Finances locales

Les finances de Fustignac

31430 Haute-Garonne 70 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fustignac : dette 42 €/hab, taxe foncière globale 34,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 557
Dette/hab 42
Épargne brute/hab 185
Taxe foncière 34,45%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

742 €/habRecettes/hab i
557 €/habDépenses/hab i
185 €/habÉpargne brute/hab i
42 €/habDette/hab i
0,2 ansCapacité de désendettement i
25 %Taux d'épargne i
19 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
9 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 57 k€ entrent et 43 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (9 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 185 €/hab et dette à 42 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 77 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 57 119 € 742 €
Dépenses de fonctionnement 42 875 € 557 €
Frais de personnel 3 759 € 49 €
Achats et charges 15 852 €
Impôts locaux 18 961 € 246 €
Épargne brute 14 244 € 185 €
Épargne de gestion 14 346 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 10 917 € 142 €
Dépenses d'investissement 10 917 €
Recettes d'investissement 5 905 €
Encours de dette 3 215 € 42 €
Annuité de la dette 3 194 € 41 €

À Samouillan (5 km, 110 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 489 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,45 %Taxe foncière (bâti) i
39,61 %CFE i
150,92 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,95 % 2,69 % 0,44 % 34,45 %
Taxe foncière (non bâti) 63,32 % 7,70 % 1,65 % 150,92 %
Taxe d'habitation 12,82 % 14,50 % 0,48 % 28,04 %
CFE 0,00 % 37,15 % 1,37 % 39,61 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 34,45 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 39,61 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (32,34 % → 34,45 %) pour une CFE à 39,61 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-16,4 pts
CFE vs département+0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

20 109 €Dotation totale i
242 €/habPar habitant i
9 459 €Dotation forfaitaire i
8 015 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 503 € vs moyenne strate 657 € (-24%)
Effort fiscal 1,115 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 88

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-10,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
6 576 €Subventions totales i
21 922 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 6 576 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation fenetres et volets batiment mairie salle des fetes et logement communal DETR 21 922 € 6 576 € 30,0%

Résumé

Les finances de Fustignac sont saines avec une dette modérée de 42 €/hab et une capacité d'épargne de 185 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 185 € par habitant.

Côté fonctionnement, Fustignac dégage 742 € de recettes et engage 557 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 185 €/hab (25 % des recettes) (-52 % par rapport à la médiane du département (1 172 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 142 €/hab. Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 34,5 %, dans le dernier quartile du département. À noter : l'endettement atteint 42 €/hab, dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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