01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Gagnac-sur-Cère.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Gagnac-sur-Cère en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Gagnac-sur-Cère — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Le Frout | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| "Barrois" | Glissement | Moyen | |
| "La Catusse" | Glissement | Moyen | |
| Lagrénerie | Glissement | Moyen |
04 Risque d'inondation
Gagnac-sur-Cère relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Dordogne | Inondation | 01/10/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Gagnac-sur-Cère a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Gagnac-sur-Cère compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AROBOIS Sarl | Z.I. de Biars sur Cère 46130 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Gagnac-sur-Cère, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| STATION SHELL | lieu dit PIALOU LE | En arrêt | |
| lieu dit FRAU LE | En arrêt | ||
| lieu dit LA RIVE | Indéterminé | ||
| lieu dit CHAMP DE NOE | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| 9 bis rue TOUR DES DAMES DE LA | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gagnac-sur-Cère (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Gagnac-sur-Cère: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Gagnac-sur-Cère en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Gagnac-sur-Cère — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le risque inondation à Gagnac-sur-Cère est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
1 installation classée ICPE figure à Gagnac-sur-Cère — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Gagnac-sur-Cère voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle de Gagnac-sur-Cère compte 3 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Gagnac-sur-Cère est au cœur de l'arrière-pays occitan. Le cadre physique — perchée à 519 m, en contexte de moyenne montagne, arrosée par Le Négreval et Ruisseau d'Orgues — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Gagnac-sur-Cère relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Gagnac-sur-Cère est au cœur de l'arrière-pays occitan, perchée à 519 m, en contexte de moyenne montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Gagnac-sur-Cère est rattachée à la brigade de gendarmerie de Biars-sur-Cère, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Lot, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2016-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Gagnac-sur-Cère — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Gagnac-sur-Cère est rattachée au tribunal judiciaire de Cahors pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Gagnac-sur-Cère dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Figeac, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Cahors, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Gagnac-sur-Cère, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Gagnac-sur-Cère à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Gagnac-sur-Cère est au cœur de l'arrière-pays occitan. Sur le plan physique, Gagnac-sur-Cère est perchée à 519 m, en contexte de moyenne montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.