01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
694 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 3 | 0 | 2 | 3 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 75 faits de délinquance recensés à Gagnac-sur-Garonne, soit 23,50 ‰ habitants — un niveau en deçà de la médiane nationale. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (7,71 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Gagnac-sur-Garonne est une commune de l'Occitanie intérieure, en contexte de plaine (altitude moyenne: 118 m).
La compétence sécuritaire pour Gagnac-sur-Garonne est exercée depuis Fenouillet par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Gagnac-sur-Garonne reste contenu sur 4 années d'observation: 7 accidents corporels recensés entre 2012 et 2018. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Gagnac-sur-Garonne est rattachée au tribunal judiciaire de Toulouse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Toulouse. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Toulouse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de TOULOUSE.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Gagnac-sur-Garonne, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Gagnac-sur-Garonne est une commune de l'Occitanie intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Gagnac-sur-Garonne est en contexte de plaine (altitude moyenne: 118 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.