Finances locales

Les finances de Gémonval

25250 Doubs 81 hab.
Fiche complète

Finances locales à Gémonval : dette 2 713 €/hab, taxe foncière 43,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 692
Dette/hab 2 713
Épargne brute/hab 275
Taxe foncière 43,32%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

967 €/habRecettes/hab i
692 €/habDépenses/hab i
275 €/habÉpargne brute/hab i
2 713 €/habDette/hab i
9,9 ansCapacité de désendettement i
28 %Taux d'épargne i
11 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 83 k€ de recettes, 60 k€ de dépenses, dont 6 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 233 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 275 €/hab et dette à 2 713 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 86 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 83 184 € 967 €
Dépenses de fonctionnement 59 530 € 692 €
Frais de personnel 6 237 € 73 €
Achats et charges 23 599 €
Impôts locaux 38 121 € 443 €
Épargne brute 23 654 € 275 €
Épargne de gestion 25 471 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 9 434 € 110 €
Dépenses d'investissement 9 434 €
Recettes d'investissement 1 132 €
Encours de dette 233 355 € 2 713 €
Annuité de la dette 14 475 € 168 €

Bretigney (74 hab., à 6 km) présente 581 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,32 %Taxe foncière (bâti) i
22,85 %CFE i
61,67 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,79 % 3,96 % 0,57 % 43,32 %
Taxe foncière (non bâti) 22,04 % 7,09 % 0,83 % 61,67 %
Taxe d'habitation 22,38 % 5,18 % 0,64 % 28,20 %
CFE 0,00 % 21,40 % 1,45 % 22,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 43,32 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,85 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 40,96 % → 43,32 %; la CFE se situe à 22,85 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+4,3 pts
CFE vs département-3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

11 858 €Dotation totale i
141 €/habPar habitant i
8 772 €Dotation forfaitaire i
2 030 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 574 € vs moyenne strate 657 € (-13%)
Effort fiscal 1,100 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 87

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-10,0 %

Résumé

La dette par habitant de Gémonval est élevée à 2 713 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 275 € par habitant.

Côté fonctionnement, Gémonval dégage 967 € de recettes et engage 692 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 275 €/hab (28 % des recettes) (-22 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 110 €/hab. Les ménages supportent une taxe foncière de 43,3 % (taux global), dans le haut du classement du département (34ᵉ sur 569). À noter : l'endettement atteint 2 713 €/hab, dans le top 5 % du département (23ᵉ sur 569).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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