01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Genestelle.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| inondation | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 10 reconnaissances CatNat pour Genestelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-06-15 | 2019-06-15 | 2019-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-03 | 2014-11-05 | 2014-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-09-18 | 2014-09-19 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-22 | 2013-10-23 | 2013-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-09-07 00:00:00 | 2010-09-07 00:00:00 | 2010-12-02 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-10-21 | 2008-10-22 | 2009-04-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-08-17 | 2004-08-17 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Genestelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Genestelle: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (cat. 3).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Genestelle mobilise les services de l'État.
Genestelle a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Genestelle est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Genestelle est à 600 m d'altitude, dans un contexte de piémont, traversée par La Volane — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Le village ANTRAIGUES SUR VOLANE 07530 VALLEES D ANTRAIGUES ASPERJOC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Genestelle, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Genestelle est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, à 600 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Genestelle est basée à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Genestelle sur 1 années. Ce volume inscrit Genestelle parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux de Genestelle sont traités par le tribunal judiciaire de Privas: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nîmes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Aubenas par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Genestelle repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Genestelle est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 600 m d'altitude, dans un contexte de piémont — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.