01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Génissieux.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Génissieux; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Génissieux, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| balme Curmond | cave | orifice visible |
| balme du lieu dit de La Citadelle | cave | orifice visible |
| balme du lieu dit Blache Bourne | cave | orifice visible |
| balme de la Garenne | cave | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Génissieux — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2008-09-08 | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 1 TRI et 1 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| romans | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Savasse | Inondation | 01/04/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 8 reconnaissances CatNat pour Génissieux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-23 | 2013-10-23 | 2013-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-03 | 2008-09-04 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-25 | 1999-09-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-09 | 1993-09-10 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-13 | 1988-06-14 | 1988-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-25 | 1987-09-26 | 1987-12-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Génissieux — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHEVAL GRANULATS SA Seveso | Les Gorces - Les Morels 26750 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SA BONNARDEL Seveso | Les Gorces 26750 | Autorisation | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Génissieux: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de gaz | lieu dit "L'Entreplan" | En arrêt | |
| Desserte d'essence/Epicerie | rue Simon Chopin | En arrêt | |
| Transformateur | rue Simon Chopin | Indéterminé | |
| Conception d'équipements industriels; anc. Maréchal ferrant et application de vernis | 300 route Romans (de) | Indéterminé | |
| Maréchal Ferrand | Impasse Maréchal Ferrand (du) | En arrêt | |
| Décheterie sur ancienne carrière de granulats | Chemin Gorces (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Génissieux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Génissieux relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols de Génissieux présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Génissieux, 4 cavités souterraines (dominante: cave) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Génissieux relève à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — avec 1 périmètre TRI et 1 atlas AZI applicables.
À Génissieux, 2 sites relèvent de la réglementation ICPE. Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Génissieux.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Génissieux (8 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Génissieux est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Physiquement, Génissieux est dans les collines, à une altitude moyenne de 156 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
106 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 0 | 4 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2018 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 0 | 2 | 2 |
| 2023 | 4 | 1 | 3 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 6 |
| Passagers | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 4 |
| Par pluie ou neige | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2A Rue Théodore Monod 26100 ROMANS SUR ISERE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Génissieux affiche 22 faits constatés en 2025 (9,10 ‰), un volume contenu. Parmi les faits diffusés, les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement arrivent en tête (4,53 ‰). Génissieux est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, dans les collines, à une altitude moyenne de 156 m.
En matière de sécurité publique, Génissieux relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Romans-sur-Isère. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 21 accidents corporels à Génissieux sur la période 2012-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Génissieux est rattachée au tribunal judiciaire de Valence; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Romans-sur-Isère; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Valence: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Génissieux implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Génissieux est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Le cadre géographique dans les collines, à une altitude moyenne de 156 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.