01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Mours-Saint-Eusèbe en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Mours-Saint-Eusèbe, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Baume Maritou | cave | orifice visible |
| Baume Marsan | cave | orifice visible |
| Baume Monteil | cave | orifice visible |
| Baume Gomez | cave | orifice visible |
| Les six grottes | cave | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Mours-Saint-Eusèbe relève à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| romans | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Savasse | Inondation | 01/04/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Mours-Saint-Eusèbe cumule 8 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-04-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-06-15 | 2019-06-15 | 2019-06-21 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-07-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-03 | 2008-09-04 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-09 | 1993-09-10 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-25 | 1987-09-26 | 1987-12-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
05 Installations classées (ICPE)
Mours-Saint-Eusèbe recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'ARCHIVES | Chemin des Méannes 26540 | Autres régimes | |
| BIOTEPPES | Teppes 26100 | Autres régimes | |
| CICA | 9 rue du Dauphiné 26540 | Autres régimes | |
| LANOTTE | Zone d'activité des revols 26540 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Mours-Saint-Eusèbe, 12 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | Chemin Mûriers (des) | En arrêt | |
| Travail des métaux, anc. Réparation de matériel agricole, anc. Transporteur avec desserte | lieu dit "Rochas et Rosettes" | En arrêt | |
| Transport routier, frêt, présence d'un dépôt de sel | Zone agricole "les Revols" | Indéterminé | |
| Décharge; anc. Carrière probable | rue Vercors (du) | Indéterminé | |
| Transformateur | Grand Rue | Indéterminé | |
| Négociant en combustibles avec DLI | 13 Chemin Méannes (des) | En arrêt | |
| "Garage Est Automobile" (Réparations, anc. Réparations et carrosserie, peinture) | lieu dit "Rochas et Rosettes" | Indéterminé | |
| Vente de carburants | lieu dit "Rochas et Rosettes" | En arrêt | |
| Ancienne décharge (dépôt de cuir de tannerie) | rue Royans (du) | En arrêt | |
| Garage | Quartier "Les Bornes" | En arrêt | |
| Centrale d'enrobage, construction de sols enrobés et sols sportifs | avenue Dauphiné Provence | En arrêt | |
| MONTEIL PHILIPPE | 14 RUE DU PRE FLEURI | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mours-Saint-Eusèbe (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Mours-Saint-Eusèbe en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: cave) pour Mours-Saint-Eusèbe.
La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), avec 1 TRI et 1 AZI applicables.
Mours-Saint-Eusèbe compte 4 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Inventaires patrimoniaux à Mours-Saint-Eusèbe: 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Mours-Saint-Eusèbe compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Mours-Saint-Eusèbe est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
582 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 6 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 3 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2A Rue Théodore Monod 26100 ROMANS SUR ISERE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 66 faits en 2025 (19,30 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 7,45 ‰ habitants. Territoire singulier: Mours-Saint-Eusèbe est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Mours-Saint-Eusèbe sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Romans-sur-Isère, rattachée au Groupement Drôme. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 7 accidents corporels à Mours-Saint-Eusèbe entre 2012 et 2019. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Mours-Saint-Eusèbe est rattachée au tribunal judiciaire de Valence pour la première instance et à la cour d'appel de Grenoble pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Mours-Saint-Eusèbe dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Romans-sur-Isère, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Valence, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Mours-Saint-Eusèbe, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mours-Saint-Eusèbe, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mours-Saint-Eusèbe à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Mours-Saint-Eusèbe se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône.