01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Gignac.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Gignac en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 23 cavités souterraines sur le territoire de Gignac, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GROTTE_COMBE_DES_DAMES | naturelle | orifice visible |
| CN_PERTE_DU_LAC_SARGOU | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_GRANGE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_INFERIEURE_DE_LA_GRANGE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_SAINT_BONNET | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_SIREYJOLS | naturelle | orifice visible |
| CN_TROU_DU_VIGNAL | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE_DU_TOURON | naturelle | orifice visible |
| CN_IGUE_DE_VIEIL_FOUR | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_COSTELANDE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_GIGNIERES | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DES_BOUSQUETS | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DU_PECH_L_AGASSE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_FALENERIE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_SOTTE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_PECH_MEZEL | naturelle | orifice visible |
| CN_TROU_DE_LA_CARRIERE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_RENARDIERE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_MUZET | naturelle | orifice visible |
| Effondrement Falsemoyer | naturelle | orifice visible |
| EFFONDREMENT_DU_LAC_SAGROU | naturelle | orifice visible |
| GROTTE_DU_MUZET | naturelle | orifice visible |
| ORIFICES_AU_NO_DU_MUZET | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Gignac — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Vignoles | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| les Faures | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Gignac compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-21 | 1992-09-23 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Gignac compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS CARRIERES DES GENESTES Seveso | LD AUX GENESTES 46600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EIFFAGE TP Snc (2015-2016) Seveso | Pech Lebrou 46600 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| EARL LA GLANDIERE BROUSSE | M.BROUSSE 46600 | Autres régimes | |
| PUECH SYLVAIN | GIGNIERES 46600 | Autres régimes | |
| GAEC LES FRAUX | LES FRAUX 46600 | Autres régimes | |
| GAEC DE TESSILLAC POSVEC | TESSILLAC 46600 | Autres régimes | |
| GAEC DE VIELFOUR BOUSSAC | MM.BOUSSAC 46600 | Autres régimes | |
| MONSIEUR FILIPE GUERREIRO | LIEU DIT MALFRAUX 46600 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Gignac (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit BESTITS LES | En arrêt | ||
| lieu dit GRANC CHAMP | Indéterminé | ||
| lieu dit SIREYJOL | Indéterminé | ||
| lieu dit PECH NEGRE | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| lieu dit SAINT BONNET | Indéterminé | ||
| lieu dit CANTEGREL | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gignac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 8 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Gignac: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Gignac présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Gignac: 23 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Gignac (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Gignac.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Gignac (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Gignac est dans le tissu de l'Occitanie intérieure — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Gignac est en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m) — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
703 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques 2025 font état de 34 faits de délinquance à Gignac, rapportés à 49,20 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Gignac est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m).
La compétence gendarmerie pour Gignac s'exerce depuis Souillac, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Lot, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Gignac sur la période 2013-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Gignac est rendue par le tribunal judiciaire de Cahors, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Agen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Cahors: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Gignac repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Gignac de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Gignac est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 115 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.