01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Gissey-sur-Ouche: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Gissey-sur-Ouche, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Gissey-sur-Ouche, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE ETIENNE | naturelle | orifice visible |
| TROU DE LA FORET DE LIAU | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DE LA GARENNE | naturelle | orifice visible |
| CARRIERE DU PARKING | carrière | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Gissey-sur-Ouche relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Ouche | Inondation | 01/12/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Gissey-sur-Ouche, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-30 01:00:00 | 2024-04-05 02:00:00 | 2024-04-10 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-03 | 2013-05-05 | 2013-06-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-13 | 2001-03-14 | 2001-04-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-10 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-05-13 |
06 Installations classées (ICPE)
Gissey-sur-Ouche recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CC Ouche et Montagne Seveso | R.D 9G - Lieu-dit Les Galopes 21410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gissey-sur-Ouche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Gissey-sur-Ouche: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Gissey-sur-Ouche, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Gissey-sur-Ouche.
Gissey-sur-Ouche relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Gissey-sur-Ouche (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Gissey-sur-Ouche, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Gissey-sur-Ouche est une commune bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Gissey-sur-Ouche est perchée à 578 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, à la confluence du Canal de Bourgogne et de l'Ouche: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Henri Vincenot 21540 SOMBERNON
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Gissey-sur-Ouche sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Gissey-sur-Ouche est une commune bourguignonne, perchée à 578 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
En matière de sécurité publique, Gissey-sur-Ouche relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Sombernon. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Gissey-sur-Ouche sur la période 2015-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de Gissey-sur-Ouche est celui du tribunal judiciaire de Dijon, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
D'après OpenStreetMap, 3 caméras figurent à Gissey-sur-Ouche, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité quotidienne de Gissey-sur-Ouche repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Gissey-sur-Ouche est une commune bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 578 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.