01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Heugleville-sur-Scie en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Heugleville-sur-Scie, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 9 cavités souterraines connues sur Heugleville-sur-Scie, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité lieu dit 'Chemin des Plaines' | naturelle | orifice visible |
| 76308-003 | carrière | autre |
| 76308-171 | carrière | autre |
| 76308-172 | carrière | autre |
| 76308-173 | carrière | autre |
| 76308-174 | carrière | autre |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| 76478-030 | carrière | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire d'Heugleville-sur-Scie — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Heugleville-sur-Scie, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-02 | 1992-12-07 | 1993-06-23 |
06 Installations classées (ICPE)
Heugleville-sur-Scie compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOIS MULTI SERVICES ESTHETIQUE + | 220 rue de Malassis 76720 | Non ICPE | |
| EARL TOUTAIN Seveso IED | 76720 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Heugleville-sur-Scie, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| VIGNIER G. ETS | inconnu | friche potentielle | 3,0 ha | |
| Lafosse | friche industrielle | friche sans projet | 3 258 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Heugleville-sur-Scie — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| décharge | Chemin "Frémont", chemin Cavée rural n° 1 | En arrêt | |
| Chemin départemental 296 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Heugleville-sur-Scie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Heugleville-sur-Scie une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Heugleville-sur-Scie en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 9 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire d'Heugleville-sur-Scie.
Heugleville-sur-Scie compte 2 ICPE en activité, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles), reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire d'Heugleville-sur-Scie voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Heugleville-sur-Scie, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Heugleville-sur-Scie est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans un relief de plaine, à 40 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (37 km), située sur les rives du Scie) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Heugleville-sur-Scie: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Heugleville-sur-Scie est caractéristique du maillage normand, dans un relief de plaine, à 40 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (37 km).
La gendarmerie nationale couvre Heugleville-sur-Scie depuis la brigade de Longueville-sur-Scie, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2013 et 2023, 10 accidents corporels ont été enregistrés à Heugleville-sur-Scie dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 12 blessés au total. À l'échelle de 6 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort juridictionnel d'Heugleville-sur-Scie est celui de Dieppe en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales d'Heugleville-sur-Scie sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Heugleville-sur-Scie à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Heugleville-sur-Scie, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Heugleville-sur-Scie est caractéristique du maillage normand. Heugleville-sur-Scie est dans un relief de plaine, à 40 m d'altitude en moyenne, à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (37 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.