01 Zonage réglementaire
Grancey-le-Château-Neuvelle relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Grancey-le-Château-Neuvelle, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DE LA COMBE A LA DEMOISELLE | naturelle | orifice visible |
| GROOTTE DU TROU QUI SOUFFLE | naturelle | orifice visible |
| GROTTE DES YEUX DE LA ROCHE | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Grancey-le-Château-Neuvelle mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Tille | Inondation | 01/12/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Grancey-le-Château-Neuvelle cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-04-29 | 1995-04-29 | 1995-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Grancey-le-Château-Neuvelle compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES ROCHES | M. CLAIROTTE 21580 | Autres régimes | |
| GAEC DESCHAMPS FRERES | FERME DE BROT 21580 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grancey-le-Château-Neuvelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Grancey-le-Château-Neuvelle: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
La mémoire des sols de Grancey-le-Château-Neuvelle compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Le risque inondation à Grancey-le-Château-Neuvelle est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
2 installations classées ICPE figurent à Grancey-le-Château-Neuvelle — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Grancey-le-Château-Neuvelle, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Grancey-le-Château-Neuvelle s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de Bourgogne. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 349 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Route de Dijon 21120 IS SUR TILLE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Grancey-le-Château-Neuvelle est le petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Côte-d'Or. (sur 148 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
- Grancey-le-Château-Neuvelle se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La délinquance enregistrée à Grancey-le-Château-Neuvelle reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Grancey-le-Château-Neuvelle est dans les paysages de Bourgogne, sur un relief modérément vallonné, à 349 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Is sur Tille est l'unité territorialement compétente pour Grancey-le-Château-Neuvelle, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Côte-d'Or. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Grancey-le-Château-Neuvelle entre 2022 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
La justice civile et pénale de Grancey-le-Château-Neuvelle est rendue par le tribunal judiciaire de Dijon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Dijon, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Grancey-le-Château-Neuvelle (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Grancey-le-Château-Neuvelle s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Grancey-le-Château-Neuvelle gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Grancey-le-Château-Neuvelle est dans les paysages de Bourgogne. Grancey-le-Château-Neuvelle est sur un relief modérément vallonné, à 349 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.