Finances locales

Les finances de Grand-Charmont

25200 Doubs 5 873 hab.
Fiche complète

Finances locales à Grand-Charmont : dette 566 €/hab, taxe foncière globale 51,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 797€
Dette/hab 566€
Épargne brute/hab 256€
Taxe foncière 51,47%

Photo : Rauenstein Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (5 939 habitants).

1 053 €/habRecettes/hab i
797 €/habDépenses/hab i
256 €/habÉpargne brute/hab i
566 €/habDette/hab i
2,2 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
18 %Effort d'équipement i
50 %Autonomie fiscale i
59 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 6,3 M€ de recettes, 4,7 M€ de dépenses, dont 2,8 M€ de frais de personnel et un encours de dette de 3,4 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 736 € à 566 € (-23,1 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 5 939 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 6 253 141 € 1 053 €
Dépenses de fonctionnement 4 732 456 € 797 €
Frais de personnel 2 798 036 € 471 €
Achats et charges 1 274 799 € –
Impôts locaux 3 107 777 € 523 €
Épargne brute 1 520 685 € 256 €
Épargne de gestion 1 515 511 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 132 679 € 191 €
Dépenses d'investissement 1 358 994 € –
Recettes d'investissement 703 732 € –
Encours de dette 3 360 545 € 566 €
Annuité de la dette 517 090 € 87 €

En comparaison, Maîche (à 33 km) enregistre 1 138 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

51,47 %Taxe foncière (bâti) i
28,35 %CFE i
84,71 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 46,88 % 3,90 % 0,69 % 51,47 %
Taxe foncière (non bâti) 50,38 % 1,68 % 32,65 % 84,71 %
Taxe d'habitation 15,26 % 9,53 % 0,82 % 25,61 %
CFE 0,00 % 26,81 % 1,54 % 28,35 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (51,47 %) et de foncier non bâti (84,71 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +11,5 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 48,37 % en 2021 à 51,47 % en 2025, soit une hausse de +3,10 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+11,5 pts
CFE vs département+1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 997 309 €Dotation totale i
336 €/habPar habitant i
911 464 €Dotation forfaitaire i
723 700 €DSU i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 119 € vs moyenne strate 1 181 € (-5%)
Effort fiscal 1,261 vs moyenne strate 1,136
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-1,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2025) i
143 451 €Subventions totales i
276 207 €Coût des projets i
51,9 %Taux de subvention i
DPV — Dotation politique de la ville 1 projet(s) / 122 832 € DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 20 619 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Extension de la salle de sport 29 rue des Flandres DPV 171 752 € 122 832 € 71,5%
Amelioration du confort thermique de la mairie - remplacement des menuiseries exterieures et pose de brises soleil DETR 55 117 € 10 751 € 19,5%
Refection et isolation des toitures terrasses du gymnase DETR 49 338 € 9 868 € 20,0%

Le saviez-vous ?

  • Grand-Charmont est la commune ayant le taux communal de taxe foncière le plus élevé du département Doubs. (sur 563 communes)

Résumé

La commune affiche une dette de 566 € par habitant pour une capacité d'épargne de 256 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 256 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées