01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Grandpuits-Bailly-Carrois: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Grandpuits-Bailly-Carrois en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Grandpuits-Bailly-Carrois compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-05 | 2016-06-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Grandpuits-Bailly-Carrois compte 6 sites ICPE, dont 1 classée Seveso, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TOTAL MARKETTING FRANCE | 77720 | Autres régimes | |
| TOTAL MARKETTING FRANCE | 77720 | Autres régimes | |
| ALICE (ex PRBG) Seveso | Zone industrielle 77720 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TotalEnergies Raffinage France Seveso | RN19 MORMANT 77720 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GRANDPUITS D'ENERGIES | Le Petit Pierreux 77720 | Non ICPE | |
| SCEA DE CHATEAUFORT | 1 RUE DU CHATEAU FORT 77720 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
14 adresses figurent dans la base CASIAS pour Grandpuits-Bailly-Carrois, dont 3 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Terres polluées excavées du site du PLESSIS PATE | - | Clôturée |
| Station-service Relais Grandpuits 1 | D619 | Clôturée |
| RAFFINERIE TOTAL Grandpuits (ex ELF ANTAR FRANCE) | BP 13 | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 14 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| RAFFINERIE TOTAL Grandpuits (ex ELF ANTAR FRANCE) | Raffinage de pétrole, carburants et lubrifiants | BP 13 | En activité |
| Décharge | Chemin Vieux Grand Chemin | Indéterminé | |
| lieu dit Pelle à Four (la) | Indéterminé | ||
| Restaurant La Bonne Franquette | lieu dit Picardie (La) | Indéterminé | |
| Fabrication de bitume, extension pour la PRBG | Indéterminé | ||
| lieu dit Pelle à Four (la) | Indéterminé | ||
| Garage de poids lourds | lieu dit Champ de Chaumes | Indéterminé | |
| Station-service | Route nationale 19 | Indéterminé | |
| Ferme d'Ancoeur | lieu dit Ancoeur | Indéterminé | |
| Desserte de carburants | Route nationale 19 | Indéterminé | |
| Raffinerie | 2 Impasse Cheroy (de) | Indéterminé | |
| Indéterminé | |||
| TOTAL MARKETTING FRANCE | En arrêt | ||
| TOTAL MARKETTING FRANCE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grandpuits-Bailly-Carrois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Grandpuits-Bailly-Carrois: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Grandpuits-Bailly-Carrois, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Empreinte industrielle documentée: 6 ICPE sont recensées à Grandpuits-Bailly-Carrois, dont 1 site classé Seveso. Inventaires patrimoniaux à Grandpuits-Bailly-Carrois: 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 3 sites à pollution avérée ou en gestion.
Grandpuits-Bailly-Carrois a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Grandpuits-Bailly-Carrois est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Grandpuits-Bailly-Carrois est en plaine, à 128 m d'altitude, traversée par Ru d'Ancoeur — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
133 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 2 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 2 | 2 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 1 | 1 | 2 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 5 | 3 |
| Passagers | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue du Capitaine DELANNEAU 77720 MORMANT
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | GRANDPUITS BAILLY CARROIS RD619 | GUIGNES vers PROVINS | 80 km/h | 2008 |
Résumé
Le millésime 2025 fait état de 23 faits de délinquance recensés à Grandpuits-Bailly-Carrois, soit 22,80 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les usage de stupéfiants arrivent en tête (14,87 ‰). Territoire singulier: Grandpuits-Bailly-Carrois est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne, en plaine, à 128 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Grandpuits-Bailly-Carrois est couverte par la brigade de gendarmerie de Mormant, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 20 accidents corporels à Grandpuits-Bailly-Carrois sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Grandpuits-Bailly-Carrois.
Grandpuits-Bailly-Carrois est rattachée au tribunal judiciaire de Melun; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Paris. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Melun: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 1 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité de Grandpuits-Bailly-Carrois s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Grandpuits-Bailly-Carrois de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Grandpuits-Bailly-Carrois est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en plaine, à 128 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.