Finances locales

Les finances de Morvillars

90120 Territoire de Belfort 1 113 hab.
Fiche complète

Finances locales à Morvillars : dette 1 835 €/hab, taxe foncière 37,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 900
Dette/hab 1 835
Épargne brute/hab 229
Taxe foncière 37,17%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 129 €/habRecettes/hab i
900 €/habDépenses/hab i
229 €/habÉpargne brute/hab i
1 835 €/habDette/hab i
8,0 ansCapacité de désendettement i
20 %Taux d'épargne i
63 %Effort d'équipement i
72 %Autonomie fiscale i
47 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,2 M€ et dépenses de 992 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 47 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 229 €/hab et dette à 1 835 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 102 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 244 419 € 1 129 €
Dépenses de fonctionnement 991 537 € 900 €
Frais de personnel 464 266 € 421 €
Achats et charges 323 747 €
Impôts locaux 897 853 € 815 €
Épargne brute 252 882 € 229 €
Épargne de gestion 347 497 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 780 328 € 708 €
Dépenses d'investissement 924 328 €
Recettes d'investissement 633 809 €
Encours de dette 2 022 705 € 1 835 €
Annuité de la dette 243 213 € 221 €

Les dépenses par habitant atteint 453 €/hab. à Fêche-L'église, commune de 702 hab. à 5 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,17 %Taxe foncière (bâti) i
31,38 %CFE i
101,30 %Foncier non bâti i
9,80 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,25 % 4,50 % 0,42 % 37,17 %
Taxe foncière (non bâti) 73,80 % 5,17 % 0,91 % 101,30 %
Taxe d'habitation 13,16 % 10,41 % 0,56 % 24,13 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,53 % 31,38 %
TEOM 9,80 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 37,17 % sur le foncier bâti et 31,38 % sur la CFE, la commune se situe à -1,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 37,17 % (+0,08 % pts), tandis que la CFE s'établit à 31,38 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,4 pts
CFE vs département+0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

34 822 €Dotation totale i
30 €/habPar habitant i
22 162 €Dotation forfaitaire i
12 660 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 122 € vs moyenne strate 785 € (+43%)
Effort fiscal 0,955 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 149

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-35,0 %

Le saviez-vous ?

  • Morvillars est le village ayant la dette par habitant la plus élevée du département Territoire de Belfort. (sur 37 villages entre 500 et 2 000 habitants) Voir le classement

Résumé

La dette par habitant de Morvillars est élevée à 1 835 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 229 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Morvillars mobilisent 900 € de dépenses par habitant, pour 1 129 € de recettes, soit une épargne brute de 229 €/hab (20 % des recettes) (-22 % vs médiane nationale (1 148 €)). Le taux global de taxe foncière bâtie est de 37,2 %. Sur un autre plan, la dette municipale représente 1 835 € par habitant, au sommet du classement du département (3ᵉ position sur 101). Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 708 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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