Finances locales

Les finances de Morvillars

90120 Territoire de Belfort 1 113 hab.
Fiche complète

Finances locales à Morvillars : dette 1 673 €/hab, taxe foncière globale 37,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 796€
Dette/hab 1 673€
Épargne brute/hab 468€
Taxe foncière 37,16%

Photo : Rauenstein Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 116 habitants).

1 265 €/habRecettes/hab i
796 €/habDépenses/hab i
468 €/habÉpargne brute/hab i
1 673 €/habDette/hab i
3,6 ansCapacité de désendettement i
37 %Taux d'épargne i
28 %Effort d'équipement i
78 %Autonomie fiscale i
48 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 1,4 M€ et dépenses de 889 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 48 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 468 €/hab et dette à 1 673 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 116 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 411 588 € 1 265 €
Dépenses de fonctionnement 888 828 € 796 €
Frais de personnel 428 319 € 384 €
Achats et charges 279 676 € –
Impôts locaux 1 094 408 € 981 €
Épargne brute 522 759 € 468 €
Épargne de gestion 608 845 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 388 546 € 348 €
Dépenses d'investissement 388 546 € –
Recettes d'investissement 296 749 € –
Encours de dette 1 867 002 € 1 673 €
Annuité de la dette 241 186 € 216 €

Les dépenses par habitant atteint 488 €/hab. à Fêche-l'Église, commune de 702 hab. à 5 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,16 %Taxe foncière (bâti) i
31,36 %CFE i
101,36 %Foncier non bâti i
10,10 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,25 % 4,50 % 0,41 % 37,16 %
Taxe foncière (non bâti) 73,80 % 5,17 % 22,39 % 101,36 %
Taxe d'habitation 13,16 % 10,41 % 0,57 % 24,14 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,51 % 31,36 %
TEOM — — — 10,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 37,16 % sur le foncier bâti et 31,36 % sur la CFE, la commune se situe à -1,7 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 37,16 % (+0,07 % pts), tandis que la CFE s'établit à 31,36 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,7 pts
CFE vs département+0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

18 326 €Dotation totale i
16 €/habPar habitant i
18 326 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 379 € vs moyenne strate 938 € (+47%)
Effort fiscal 0,960 vs moyenne strate 1,028

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
31 700 €Subventions totales i
158 100 €Coût des projets i
20,1 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 31 700 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Realisation d'un city-stade DETR 158 100 € 31 700 € 20,1%

Le saviez-vous ?

  • Morvillars est le village ayant la dette par habitant la plus élevée du département Territoire de Belfort. (sur 37 villages entre 500 et 2 000 habitants) Voir le classement

Résumé

La dette par habitant de Morvillars est élevée à 1 673 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 469 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées