01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Gras: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Gras; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
15 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Gras, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de la Vignasse | naturelle | orifice visible |
| Aven du Clos ou Aven Courèges | naturelle | orifice visible |
| Cavité Gras n°1 | naturelle | orifice supposé |
| Aven (aven de Marqueyrol ?) | naturelle | orifice visible |
| Aven de Vincent | naturelle | orifice visible |
| Grotte | naturelle | orifice supposé |
| Grottes de Fonfreyde | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Chirolong ou Grotte de Chironlong ou Grotte de Valescure ou Grotte de Fabrège | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Saint-Vincent de Gras | naturelle | orifice visible |
| Grotte et abri supérieur de Fabrège | naturelle | orifice visible |
| Perte du ruisseau de Rimouren | naturelle | orifice visible |
| Grotte du ruisseau de Rimouren | naturelle | orifice visible |
| Aven du point géodésique de Rez | naturelle | orifice visible |
| Grotte Murée de la Dent de Rez ou Grotte de l'Hermite | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Gras, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coste Raste | Glissement | 2002-09-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Gras a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-06-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-09-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-09-13 | 2015-09-14 | 2015-10-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-14 | 2014-11-15 | 2015-03-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-09 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-25 | 1999-09-26 | 2000-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-27 | 1998-05-28 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Gras — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DOURIS Sophie | Gogne 07700 | Non ICPE | |
| DEPOT SAUVAGE - INCONNU | Chemin de Gras à Saint-Maurice-d’Ibie 07700 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Gras: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Atelier de réparation de machines agricoles et de serrurerie | inconnu | friche potentielle | 5 326 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Gras ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière à ciel ouvert de calcaire | lieu dit "Les Piades" | En arrêt | |
| Atelier de réparation de machines agricoles et de serrurerie | lieu dit "Saint-Vincent" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Gras (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Gras: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 2 (potentiel moyen).
À Gras, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Gras: 15 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Gras dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Gras (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Gras est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Gras compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Gras est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 223 m d'altitude, dans un relief de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Avenue du Général de Gaulle 07700 BOURG ST ANDEOL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Gras est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche, perchée à 223 m d'altitude, dans un relief de collines.
La compétence sécuritaire pour Gras est exercée depuis Bourg-Saint-Andéol par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Gras affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2019-2019). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort judiciaire de Gras est celui du tribunal judiciaire de Privas, avec appel devant la cour d'appel de Nîmes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Aubenas: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Gras implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Gras est sur les rives du Rhône, entre Drôme et Ardèche. Ce profil territorial — perchée à 223 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.