01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Grenant-lès-Sombernon en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Grenant-lès-Sombernon présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Grenant-lès-Sombernon présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CAVITES DU CHATELET | naturelle | orifice visible |
| TROU AU CREUX DE LA CAVE | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Grenant-lès-Sombernon compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Beauregard | Glissement | 1852-12-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Grenant-lès-Sombernon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-10 | 1993-09-28 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Grenant-lès-Sombernon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| THIBAUT JACQUES | Hameau Vaux 21540 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grenant-lès-Sombernon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Grenant-lès-Sombernon: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).
Le BRGM classe Grenant-lès-Sombernon en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Grenant-lès-Sombernon compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
1 installation classée ICPE figure à Grenant-lès-Sombernon — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 1 arrêté CatNat pour Grenant-lès-Sombernon, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Grenant-lès-Sombernon est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Le cadre physique — en moyenne montagne, à 412 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Henri Vincenot 21540 SOMBERNON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Grenant-lès-Sombernon reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Territoire singulier: Grenant-lès-Sombernon est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne, en moyenne montagne, à 412 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale est représentée à Grenant-lès-Sombernon par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dijon, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Grenant-lès-Sombernon, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Grenant-lès-Sombernon, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Grenant-lès-Sombernon à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Grenant-lès-Sombernon est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne. Grenant-lès-Sombernon est en moyenne montagne, à 412 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.