01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Grenant-lès-Sombernon en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Grenant-lès-Sombernon présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CAVITES DU CHATELET | naturelle | orifice visible |
| TROU AU CREUX DE LA CAVE | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Grenant-lès-Sombernon compte 1 entrée — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Beauregard | Glissement | 1852-12-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Grenant-lès-Sombernon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-10 | 1993-09-28 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Grenant-lès-Sombernon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| THIBAUT JACQUES | Hameau Vaux 21540 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grenant-lès-Sombernon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Grenant-lès-Sombernon: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3).
La mémoire des sols de Grenant-lès-Sombernon compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
1 installation classée ICPE figure à Grenant-lès-Sombernon — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 1 arrêté CatNat pour Grenant-lès-Sombernon, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Grenant-lès-Sombernon est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Henri Vincenot 21540 SOMBERNON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Grenant-lès-Sombernon ne recensent aucun fait constaté.
La gendarmerie nationale est représentée à Grenant-lès-Sombernon par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dijon, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Grenant-lès-Sombernon, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Grenant-lès-Sombernon, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Grenant-lès-Sombernon à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Grenant-lès-Sombernon est une commune de l'ancienne Bourgogne, entre vignobles et campagne.