Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Hautecour en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Hautecour en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. À Hautecour, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
6 installations classées ICPE figurent à Hautecour — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Hautecour.
Depuis les années 1980, Hautecour cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Hautecour est caractéristique des villages du plateau jurassien. L'environnement physique communal (perchée à 689 m, en contexte de moyenne montagne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Hautecour en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Hautecour; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Hautecour, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| PONT-DU-DESERT 2(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Hautecour a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Hautecour — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EPS | chemin du Langard 39130 | Non ICPE | |
| Christophe Reverberi | chemin du Langard 39130 | Non ICPE | |
| SA ICI FRANCE (ex JURAPLEX) Seveso | 39130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| COGEPA Seveso | 39130 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| LUCITE INTERNATIONAL | Route des Quatre Chemins BP 40 39130 | Non ICPE | |
| ALTULOR - PETERLITE Seveso | 39130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Hautecour ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| LUCITE INTERNATIONAL | Route des Quatre Chemins BP 40 | Clôturée |
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | route quatre chemins (des) | En arrêt | |
| Atelier de fabrique et transformation de plastiques | route Quatre Chemins (des) | Indéterminé | |
| LUCITE INTERNATIONAL | Route des Quatre Chemins BP 40 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0