01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Hautecour en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Hautecour; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Hautecour, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| PONT-DU-DESERT 2(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Hautecour a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Hautecour — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EPS | chemin du Langard 39130 | Non ICPE | |
| Christophe Reverberi | chemin du Langard 39130 | Non ICPE | |
| SA ICI FRANCE (ex JURAPLEX) Seveso | 39130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| COGEPA Seveso | 39130 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| LUCITE INTERNATIONAL | Route des Quatre Chemins BP 40 39130 | Non ICPE | |
| ALTULOR - PETERLITE Seveso | 39130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Hautecour ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| LUCITE INTERNATIONAL | Route des Quatre Chemins BP 40 | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | route quatre chemins (des) | En arrêt | |
| Atelier de fabrique et transformation de plastiques | route Quatre Chemins (des) | Indéterminé | |
| LUCITE INTERNATIONAL | Route des Quatre Chemins BP 40 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Hautecour (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Hautecour en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Hautecour en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. À Hautecour, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
6 installations classées ICPE figurent à Hautecour — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Hautecour.
Depuis les années 1980, Hautecour cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Hautecour est caractéristique des villages du plateau jurassien. L'environnement physique communal (perchée à 689 m, en contexte de moyenne montagne) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.