01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Hautecourt-Romanèche.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Hautecourt-Romanèche, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 17 cavités souterraines sur le territoire d'Hautecourt-Romanèche, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aven de Challes No 1 | naturelle | orifice visible |
| Aven de la tour de Buhan ou Sous Laye | naturelle | orifice visible |
| Aven du Bois d'en haut ou gouffre de la plantation ou de Villette | naturelle | orifice visible |
| Boyau du Bois du Devin | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence du Bief de Colliary | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Challes | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Romanèche | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois du Devin | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Col de la Roche | naturelle | orifice visible |
| Gouffre sous la crète ou puits du Rat ou trou Dupont | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la vire des Animaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Merloz ou grotte du Grand Rocher | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Maquis | naturelle | orifice visible |
| Grotte sous le Pont | naturelle | orifice visible |
| Puits à sec ou grotte Fayet | naturelle | orifice visible |
| Puits de l'étranglé | naturelle | orifice visible |
| Puits Pitot | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire d'Hautecourt-Romanèche — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2005-04-25 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Hautecourt-Romanèche, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-09-14 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-09-30 | 2019-06-18 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV (Sur la Chair) Seveso | SUR LA CHAIR 01250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV (L'Etranglé) Seveso | L'Etranglé 01250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DANNENMULLER TLTP Seveso | LES RIPPES 01250 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FONTENAT GRANULATS VICAT - FGV (Plateforme + Installations de traitement) Seveso | Les chaintres 01250 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LES JARDINS DE MARGUERITE Seveso | 613 route des villages 01250 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Hautecourt-Romanèche: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge brute | route départementale 979 | Indéterminé | |
| Carrière | lieu dit "Les Bernades" | En arrêt | |
| Carrière de roche massive | lieu dit "Les Rippes" | Indéterminé | |
| Décharge brute | lieu dit "Sur les Fosses" | En arrêt | |
| Carrière de graviers | lieu dit "Sous la Roche" | Indéterminé | |
| Matières plastiques | lieu dit "Les chaintres" | Indéterminé | |
| Station-service | 5 route Cize (de) | En arrêt | |
| Carrière à ciel ouvert de graviers tout venant | lieu dit "Sur la Chair" | En arrêt | |
| Carrière | lieu dit "Soiriat" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Hautecourt-Romanèche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Hautecourt-Romanèche, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Hautecourt-Romanèche; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Hautecourt-Romanèche compte 17 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Hautecourt-Romanèche compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Hautecourt-Romanèche cumule 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La mémoire des catastrophes naturelles d'Hautecourt-Romanèche totalise 2 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à Hautecourt-Romanèche s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages contrastés de l'Ain. Physiquement, Hautecourt-Romanèche est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2013 | 2 | 1 | 3 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 2 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
340 Avenue du Revermont 01250 CEYZERIAT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Hautecourt-Romanèche, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Hautecourt-Romanèche est dans les paysages contrastés de l'Ain, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m.
La gendarmerie nationale couvre Hautecourt-Romanèche depuis la brigade de Ceyzériat, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 7 années (2012-2019) fait état de 13 accidents corporels à Hautecourt-Romanèche; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
La justice civile et pénale d'Hautecourt-Romanèche est rendue par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Lyon, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales d'Hautecourt-Romanèche sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Hautecourt-Romanèche, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Hautecourt-Romanèche, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Hautecourt-Romanèche se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages contrastés de l'Ain. Hautecourt-Romanèche est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 260 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.