Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Hautefond

71600 Saône-et-Loire 201 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Hautefond relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Hautefond en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Hautefond relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Bourbince - Oudrache Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 05/06/2007

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Hautefond, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-06-21 2021-06-21 2021-07-26
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-04-20
Sécheresse 2019-07-01 2019-09-30 2020-06-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1983-01-24
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Hautefond recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CHAPELLE (SA) Seveso lieu-dit La Redoute - RN 79 71600 Enregistrement En fin d'exploitation
SAONE AUTOS PIECES Seveso Zone artisanale 71600 Enregistrement En fin d'exploitation
GAEC AGRIVERT -BOUCHOT- 71600 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux d'Hautefond: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Hautefond; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Hautefond mobilise les services de l'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Hautefond (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

6 reconnaissances CatNat à Hautefond — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Hautefond est une commune bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Hautefond est perchée à 267 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
49,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
12Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De nuit 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

9 Rue des Charmes 71600 PARAY LE MONIAL

03 85 81 14 44

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Mâcon
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Mâcon

Avocats

BarreauMACON

Résumé

Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Hautefond n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Hautefond est une commune bourguignonne, perchée à 267 m d'altitude, dans un relief de collines.

La compétence sécuritaire pour Hautefond est exercée depuis Paray-le-Monial par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Le bilan routier d'Hautefond reste contenu sur 5 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2012 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Mâcon, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Mâcon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de MACON.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Hautefond, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Hautefond est une commune bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Hautefond est perchée à 267 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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