Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Hauteluce en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Hauteluce, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique d'Hauteluce consigné par le BRGM inclut 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Hauteluce n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 4 sites à Hauteluce. La mémoire industrielle d'Hauteluce est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Hauteluce a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Hauteluce est dans le maillage montagnard savoyard — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (dans un cadre de haute montagne, à 1 699 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Hauteluce relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Hauteluce en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
4 cavités souterraines sont identifiées sous Hauteluce, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Doline | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
7 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire d'Hauteluce — type dominant: chute de blocs / eboulement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| HAUTELUCE | Chute de blocs / Eboulement | 1983-01-01 | Fort |
| CD218 PK9.2 | Glissement | 1977-06-02 | Moyen |
| CD70 PK5.2 | Coulée | 1977-02-09 | Moyen |
| CC N°1 ANNUIT | Glissement | 1981-10-01 | Moyen |
| CD 218 PK 9,000 à 9,300 | Glissement | 1981-10-01 | Moyen |
| "LE PLAVET" | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| "LA RUELLE" | Glissement | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Hauteluce, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-01-13 | 2004-01-13 | 2004-06-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-29 | 1993-06-29 | 1994-02-02 |
| Avalanche | 1990-02-14 | 1990-02-20 | 1990-05-14 |
| Eboulement et/ou Chute de Blocs | 1983-01-21 | 1983-01-21 | 1983-05-13 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Hauteluce recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EIRL TP Jean-Claude BRAISAZ | 193, route des Jorets 73620 | Non ICPE | |
| EIRL TP jean-claude BRAISAZ | lieudit belleville 73620 | Non ICPE | |
| GAEC DES DRAOCHERS | 170 IMPASSE DE LA CHAUDANNE 73620 | Non ICPE | |
| SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES | 109 AVENUE DES JEUX OLYMPIQUES 73620 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Hauteluce (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec desserte | route départementale 218b | Indéterminé | |
| Stockage de fuel | lieu dit "Vers le Plan" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Hauteluce (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).