Finances locales

Les finances de Hauts de Bienne

39400 Jura 5 032 hab.
Fiche complète

Finances locales à Hauts de Bienne : dette 358 €/hab, taxe foncière globale 51,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 123€
Dette/hab 358€
Épargne brute/hab 216€
Taxe foncière 51,93%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 339 €/habRecettes/hab i
1 123 €/habDépenses/hab i
216 €/habÉpargne brute/hab i
358 €/habDette/hab i
1,7 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
37 %Effort d'équipement i
25 %Autonomie fiscale i
61 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 6,6 M€ et dépenses de 5,7 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 61 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 216 €/hab en 2024 contre 178 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 358 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 5 434 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 6 605 912 € 1 339 €
Dépenses de fonctionnement 5 670 841 € 1 123 €
Frais de personnel 3 433 740 € 633 €
Achats et charges 1 557 387 € –
Impôts locaux 1 637 099 € 301 €
Épargne brute 935 071 € 216 €
Épargne de gestion 923 334 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 329 596 € 492 €
Dépenses d'investissement 2 406 618 € –
Recettes d'investissement 1 639 460 € –
Encours de dette 1 126 739 € 358 €
Annuité de la dette 146 743 € 47 €

Cessy, commune de taille similaire à 24 km, affiche 950 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

51,93 %Taxe foncière (bâti) i
22,89 %CFE i
95,93 %Foncier non bâti i
10,73 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,99 % 9,31 % 0,63 % 51,93 %
Taxe foncière (non bâti) 33,59 % 15,49 % 1,05 % 95,93 %
Taxe d'habitation 9,03 % 17,57 % 0,59 % 27,19 %
CFE 0,00 % 21,51 % 1,38 % 22,89 %
TEOM — — — 10,73 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (51,93 %) et de foncier non bâti (95,93 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +4,2 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,10 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+4,2 pts
CFE vs département-0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

2 002 232 €Dotation totale i
355 €/habPar habitant i
1 301 159 €Dotation forfaitaire i
564 851 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 783 € vs moyenne strate 1 016 € (-23%)
Effort fiscal 1,254 vs moyenne strate 1,151
Strate démographique Strate 6 Population DGF (critères 2019) : 5 782

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-10,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

4Projets financés (2024) i
342 725 €Subventions totales i
1 103 159 €Coût des projets i
31,1 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 4 projet(s) / 342 725 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Echappee Bienne phase 2 : construction de quatre passerelles (Quai Jobez - Petit Quai - Quai Lamy et Parc Lamy Jeune) DETR 953 380 € 286 014 € 30,0%
Securisation de la gendarmerie de Morez DETR 58 883 € 29 442 € 50,0%
Raccordement 6 logements de l'hotel de ville au reseau chaleur bois DETR 75 670 € 22 701 € 30,0%
Renovation d'une salle de classe au rez-de-chaussee de l'ecole maternelle du Centre DETR 15 226 € 4 568 € 30,0%

Le saviez-vous ?

  • Hauts de Bienne est le petite ville ayant la dette par habitant la plus basse du département Jura. (sur 4 petites villes entre 5 000 et 20 000 habitants) Voir le classement

Résumé

Les finances de Hauts de Bienne sont saines avec une dette modérée de 358 €/hab et une capacité d'épargne de 216 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 216 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées