Finances locales

Les finances de Les Rousses

39220 Jura 3 740 hab.
Fiche complète

Finances locales aux Rousses : dette 363 €/hab, taxe foncière globale 48,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 349€
Dette/hab 363€
Épargne brute/hab 616€
Taxe foncière 48,32%

Photo : Mpmpmp Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (3 780 habitants).

1 965 €/habRecettes/hab i
1 349 €/habDépenses/hab i
616 €/habÉpargne brute/hab i
363 €/habDette/hab i
0,6 ansCapacité de désendettement i
31 %Taux d'épargne i
49 %Effort d'équipement i
35 %Autonomie fiscale i
58 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 7,4 M€ et dépenses de 5,1 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 58 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 919 € à 616 €, soit -33,0 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 3 780 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 7 428 440 € 1 965 €
Dépenses de fonctionnement 5 098 389 € 1 349 €
Frais de personnel 2 968 962 € 785 €
Achats et charges 1 323 625 € –
Impôts locaux 2 635 200 € 697 €
Épargne brute 2 330 051 € 616 €
Épargne de gestion 2 513 407 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 3 629 446 € 960 €
Dépenses d'investissement 3 942 088 € –
Recettes d'investissement 3 129 042 € –
Encours de dette 1 373 879 € 363 €
Annuité de la dette 438 223 € 116 €

En comparaison, Péron (à 35 km) enregistre 772 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,32 %Taxe foncière (bâti) i
21,15 %CFE i
98,28 %Foncier non bâti i
8,56 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,87 % 9,17 % 0,28 % 48,32 %
Taxe foncière (non bâti) 38,73 % 13,12 % 46,43 % 98,28 %
Taxe d'habitation 13,97 % 8,76 % 0,34 % 23,07 %
CFE 13,69 % 7,23 % 0,23 % 21,15 %
TEOM — — — 8,56 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 48,32 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 21,15 % (-1,8 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 48,32 % (+0,04 % pts), tandis que la CFE s'établit à 21,15 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,5 pts
CFE vs département-1,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 155 099 €Dotation totale i
303 €/habPar habitant i
637 712 €Dotation forfaitaire i
485 689 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 057 € vs moyenne strate 1 181 € (-11%)
Effort fiscal 1,125 vs moyenne strate 1,136
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
274 470 €Subventions totales i
977 675 €Coût des projets i
28,1 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 274 470 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement de l'entree Nord des Rousses - RN5 DETR 977 675 € 274 470 € 28,1%

Résumé

Les finances des Rousses sont saines avec une dette modérée de 363 €/hab et une capacité d'épargne de 616 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 616 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées