2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Hyèvre-Paroisse: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 2 (potentiel moyen).
L'historique géologique d'Hyèvre-Paroisse consigné par le BRGM inclut 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Hyèvre-Paroisse n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Hyèvre-Paroisse (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire d'Hyèvre-Paroisse voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat d'Hyèvre-Paroisse compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Hyèvre-Paroisse est dans le maillage rural de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Hyèvre-Paroisse est dans les collines, à une altitude moyenne de 387 m, traversée par Canal du Rhône au Rhin: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Zonage réglementaire
Hyèvre-Paroisse relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
Mis à jour le 24/06/2026 Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
02 Cavités souterraines
10 cavités souterraines sont identifiées sous Hyèvre-Paroisse, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte-perte de la Fontaine du Fontenis | naturelle | orifice visible |
| Boyau de la Source bleue | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Côte de Pérouse | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Fauteil de Gargantua | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Grand Crucifix n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Fontaine de Fontenis | naturelle | orifice visible |
| Perte du Creux de Devers Roux | naturelle | orifice visible |
| Source Bleue | naturelle | orifice visible |
| Source de Maison Rouge | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Grand Crucifix n°1 | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Hyèvre-Paroisse — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| l'Aigle | Glissement | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1985-04-01 | Faible |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Hyèvre-Paroisse, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
Mis à jour le 24/02/2026 Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
05 Installations classées (ICPE)
Hyèvre-Paroisse recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOGEA Environnement Bourgogne-Franche-Comte Seveso | lieu-dit "Les Essarts de la Rochotte" 25110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOGEA ENVIRONNEMENT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Seveso | lieu-dit « Bois de la Rochotte » 25110 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Hyèvre-Paroisse, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Côte des Crayes | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sous les Vignes | En arrêt | |
| Transformateur | 41 rue Principale | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Le Poillot | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Hyèvre-Paroisse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).