Finances locales

Les finances de Indevillers

25470 Doubs 236 hab.
Fiche complète

Finances locales à Indevillers : dette 267 €/hab, taxe foncière globale 29,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 086€
Dette/hab 267€
Épargne brute/hab 445€
Taxe foncière 29,86%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (255 habitants).

1 531 €/habRecettes/hab i
1 086 €/habDépenses/hab i
445 €/habÉpargne brute/hab i
267 €/habDette/hab i
0,6 ansCapacité de désendettement i
29 %Taux d'épargne i
87 %Effort d'équipement i
8 %Autonomie fiscale i
18 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 390 k€ et dépenses de 277 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 18 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 574 € à 445 €, soit -22,5 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 255 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 390 484 € 1 531 €
Dépenses de fonctionnement 276 924 € 1 086 €
Frais de personnel 50 017 € 196 €
Achats et charges 164 330 € –
Impôts locaux 33 058 € 130 €
Épargne brute 113 559 € 445 €
Épargne de gestion 114 680 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 338 205 € 1 326 €
Dépenses d'investissement 338 205 € –
Recettes d'investissement 117 152 € –
Encours de dette 68 187 € 267 €
Annuité de la dette 20 754 € 81 €

À Thulay, commune similaire à 15 km, les dépenses par habitant est de 421 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,86 %Taxe foncière (bâti) i
26,57 %CFE i
48,50 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,08 % 4,00 % 0,78 % 29,86 %
Taxe foncière (non bâti) 7,70 % 7,65 % 33,15 % 48,50 %
Taxe d'habitation 15,00 % 5,81 % 1,19 % 22,00 %
CFE 0,00 % 24,67 % 1,90 % 26,57 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 29,86 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 26,57 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 29,86 % (+0,31 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,57 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,1 pts
CFE vs département-0,6 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

56 767 €Dotation totale i
234 €/habPar habitant i
29 196 €Dotation forfaitaire i
27 571 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 893 € vs moyenne strate 836 € (+7%)
Effort fiscal 0,624 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-7,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
15 548 €Subventions totales i
77 740 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 15 548 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux voirie lieu-dit fuesse DETR 77 740 € 15 548 € 20,0%

Résumé

Les finances d'Indevillers sont saines avec une dette modérée de 267 €/hab et une capacité d'épargne de 445 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 445 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées