Finances locales

Les finances de Courtefontaine

25470 Doubs 247 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courtefontaine : dette 475 €/hab, taxe foncière globale 37,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 592
Dette/hab 475
Épargne brute/hab 476
Taxe foncière 37,12%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 068 €/habRecettes/hab i
592 €/habDépenses/hab i
476 €/habÉpargne brute/hab i
475 €/habDette/hab i
1,0 ansCapacité de désendettement i
45 %Taux d'épargne i
20 %Effort d'équipement i
27 %Autonomie fiscale i
26 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 186 k€ et dépenses de 126 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 26 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 1 721 € à 475 € (-72,4 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 250 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 186 211 € 1 068 €
Dépenses de fonctionnement 126 205 € 592 €
Frais de personnel 33 386 € 134 €
Achats et charges 44 640 €
Impôts locaux 50 053 € 200 €
Épargne brute 60 006 € 476 €
Épargne de gestion 64 024 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 51 090 € 215 €
Dépenses d'investissement 51 090 €
Recettes d'investissement 4 255 €
Encours de dette 118 806 € 475 €
Annuité de la dette 38 067 € 152 €

En comparaison, Glay (à 9 km) enregistre 592 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,12 %Taxe foncière (bâti) i
26,56 %CFE i
55,92 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,35 % 4,00 % 0,77 % 37,12 %
Taxe foncière (non bâti) 15,25 % 7,65 % 1,31 % 55,92 %
Taxe d'habitation 17,25 % 5,81 % 1,13 % 24,19 %
CFE 0,00 % 24,67 % 1,89 % 26,56 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (37,12 %) et de foncier non bâti (55,92 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -1,9 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (36,52 % → 37,12 %) pour une CFE à 26,56 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,9 pts
CFE vs département-0,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

40 138 €Dotation totale i
160 €/habPar habitant i
27 536 €Dotation forfaitaire i
8 884 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 487 € vs moyenne strate 657 € (-26%)
Effort fiscal 0,956 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 254

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,7 %

Résumé

Les finances de Courtefontaine sont saines avec une dette modérée de 475 €/hab et une capacité d'épargne de 476 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 476 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Courtefontaine affiche 1 068 € de recettes et 592 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 476 €/hab (45 % des recettes) (-33 % par rapport à la médiane du département (889 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 215 €/hab. Notons que l'encours de dette s'établit à 475 € par habitant (-41 % par rapport à la médiane du département (806 €)). Par ailleurs, la taxe foncière bâtie atteint 37,1 % (taux cumulé).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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