Finances locales

Les finances de Is-sur-Tille

21120 Côte-d'Or 4 302 hab.
Fiche complète

Finances locales à Is-sur-Tille : dette 645 €/hab, taxe foncière globale 42,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 806
Dette/hab 645
Épargne brute/hab 249
Taxe foncière 42,71%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 055 €/habRecettes/hab i
806 €/habDépenses/hab i
249 €/habÉpargne brute/hab i
645 €/habDette/hab i
2,6 ansCapacité de désendettement i
24 %Taux d'épargne i
31 %Effort d'équipement i
64 %Autonomie fiscale i
58 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 4,4 M€ et dépenses de 3,5 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 58 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 249 €/hab et dette à 645 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 4 407 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 4 409 613 € 1 055 €
Dépenses de fonctionnement 3 531 999 € 806 €
Frais de personnel 2 041 370 € 463 €
Achats et charges 914 023 €
Impôts locaux 2 842 772 € 645 €
Épargne brute 877 614 € 249 €
Épargne de gestion 898 724 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 343 524 € 330 €
Dépenses d'investissement 1 419 071 €
Recettes d'investissement 881 942 €
Encours de dette 2 758 122 € 645 €
Annuité de la dette 262 619 € 64 €

Marsannay-La-Côte (5 433 hab., à 29 km) présente 1 021 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,71 %Taxe foncière (bâti) i
22,83 %CFE i
85,12 %Foncier non bâti i
7,92 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,49 % 5,22 % 42,71 %
Taxe foncière (non bâti) 36,45 % 11,20 % 85,12 %
Taxe d'habitation 13,91 % 4,85 % 18,76 %
CFE 0,00 % 22,83 % 22,83 %
TEOM 7,92 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 42,71 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 22,83 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,06 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,1 pts
CFE vs département-2,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

434 309 €Dotation totale i
97 €/habPar habitant i
235 739 €Dotation forfaitaire i
197 829 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 991 € vs moyenne strate 941 € (+5%)
Effort fiscal 0,964 vs moyenne strate 1,105
Strate démographique Strate 5 Population DGF (critères 2019) : 4 506

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-6,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
60 120 €Subventions totales i
132 941 €Coût des projets i
45,2 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 60 120 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection complete de la toiture de l'espace culturel Carnot DETR 132 941 € 60 120 € 45,2%

Résumé

La commune affiche une dette de 645 € par habitant pour une capacité d'épargne de 249 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 249 € par habitant.

Côté fonctionnement, Is-sur-Tille dégage 1 055 € de recettes et engage 806 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 249 €/hab (24 % des recettes) (-22 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 330 €/hab. Autre constat : les ménages supportent une taxe foncière de 42,7 % (taux global), dans le premier quartile du département. L'endettement atteint 645 €/hab (-20 % vs médiane nationale (809 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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