01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Jours-lès-Baigneux en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Jours-lès-Baigneux, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GOUFFRES DE LA CARRIERE DU CHARMOI | naturelle | orifice visible |
| DECOLLEMENT | naturelle | orifice visible |
| SOURCE DE LA LAIGNES DUESMOISE | naturelle | orifice visible |
03 Installations classées (ICPE)
Jours-lès-Baigneux recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BABOUILLARD-jours Seveso | LA MONTEE AUX BOEUFS 21450 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC AUBRY | 21450 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Jours-lès-Baigneux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE.
Le cadre officiel retient pour Jours-lès-Baigneux une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Jours-lès-Baigneux.
Jours-lès-Baigneux compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Les aléas observés à Jours-lès-Baigneux s'inscrivent dans un cadre régional: dans les paysages de Bourgogne. Sur le plan physique, Jours-lès-Baigneux est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 209 m, bordée par La Planchotte — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue des Ducs de Bourgogne 21510 AIGNAY LE DUC
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Jours-lès-Baigneux se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Jours-lès-Baigneux relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Jours-lès-Baigneux est dans les paysages de Bourgogne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 209 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Jours-lès-Baigneux dépend de la brigade de gendarmerie de Aignay le Duc: un rattachement habituel pour les communes rurales Côte-d'Or. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Jours-lès-Baigneux entre 2015 et 2019 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Dijon, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Montbard, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Jours-lès-Baigneux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Jours-lès-Baigneux s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Jours-lès-Baigneux, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Jours-lès-Baigneux est dans les paysages de Bourgogne. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 209 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.