Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Chaume-lès-Baigneux

21450 Côte-d'Or 101 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Chaume-lès-Baigneux relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Chaume-lès-Baigneux, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
PERTE DE CHAUME naturelle orifice visible

03 Installations classées (ICPE)

Chaume-lès-Baigneux recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DES OUCHES M. BAROCHE Patrick 21450 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE.

Chaume-lès-Baigneux est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Chaume-lès-Baigneux — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Chaume-lès-Baigneux (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Régionalement, Chaume-lès-Baigneux est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Chaume-lès-Baigneux est à 209 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par Ruisseau de Marcenay: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

5Faits constatés (2025)
49,5 ‰Taux pour 1 000 hab. i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

5 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

8 Rue des Ducs de Bourgogne 21510 AIGNAY LE DUC

03 80 93 81 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dijon
Tribunal de proximité Montbard
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Dijon

Résumé

Les services ont recensé 5 faits à Chaume-lès-Baigneux en 2025, soit 49,50 ‰ habitants — un niveau intermédiaire. Chaume-lès-Baigneux est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, à 209 m d'altitude, dans un paysage de collines.

La compétence sécuritaire pour Chaume-lès-Baigneux est exercée depuis Aignay le Duc par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Le ressort judiciaire de Chaume-lès-Baigneux est celui du tribunal judiciaire de Dijon, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbard; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Chaume-lès-Baigneux repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Chaume-lès-Baigneux est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. La commune est à 209 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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