01 Zonage réglementaire
Chaume-lès-Baigneux relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Chaume-lès-Baigneux, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| PERTE DE CHAUME | naturelle | orifice visible |
03 Installations classées (ICPE)
Chaume-lès-Baigneux recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DES OUCHES | M. BAROCHE Patrick 21450 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chaume-lès-Baigneux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE.
Chaume-lès-Baigneux est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Chaume-lès-Baigneux — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Chaume-lès-Baigneux (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Régionalement, Chaume-lès-Baigneux est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Chaume-lès-Baigneux est à 209 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par Ruisseau de Marcenay: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue des Ducs de Bourgogne 21510 AIGNAY LE DUC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services ont recensé 5 faits à Chaume-lès-Baigneux en 2025, soit 49,50 ‰ habitants — un niveau intermédiaire. Chaume-lès-Baigneux est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, à 209 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence sécuritaire pour Chaume-lès-Baigneux est exercée depuis Aignay le Duc par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le ressort judiciaire de Chaume-lès-Baigneux est celui du tribunal judiciaire de Dijon, avec appel devant la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Montbard; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dijon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Chaume-lès-Baigneux repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Chaume-lès-Baigneux est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. La commune est à 209 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.