01 Zonage réglementaire
Joyeuse relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Joyeuse en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Joyeuse, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Emergence du Garel ou Source de Boissin | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Joyeuse — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 1977-01-01 | Moyen | |
| Glissement | 1977-01-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Joyeuse est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Beaume | Inondation | 01/01/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Joyeuse compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 02:00:00 | 2024-10-19 02:00:00 | 2024-12-15 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-09-12 | 2015-09-12 | 2015-10-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-09-18 | 2014-09-20 | 2014-11-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-09-07 00:00:00 | 2010-09-07 00:00:00 | 2011-03-30 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-04 | 1995-10-05 | 1996-01-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-11-02 | 1989-11-03 | 1990-03-09 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Joyeuse compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SALAISONS DE BEAUME DROBIE Seveso | 1 C CHEMIN DES BEAUMES 07260 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ENEDIS-SOFILO | Place du Grand Fond 07260 | Non ICPE |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
14 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Joyeuse (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 14 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine d'extraits tannans | lieu dit "Champ-du-Rieu" | Indéterminé | |
| Atelier de meuniuserie-vitrerie | route départementale 104 | Indéterminé | |
| Garage et desserte d'essence | route départementale 104 | Indéterminé | |
| Dépôt communal d'immondices | lieu dit "Au Pont de Rozières" | Indéterminé | |
| Desserte de carburants, transformateur | Place Grand Font (de la) | Indéterminé | |
| Transformateur (d'après le plan) | lieu dit "Le Pré-du-château" | Indéterminé | |
| "Comptoir Cévenol Agricole" | lieu dit "Le pré du Château" | Indéterminé | |
| Garage avec desserte d'essence | lieu dit "Le pré du château" | Indéterminé | |
| Garage avec desserte d'essence, anc. Epicerie avec desserte d'essence | lieu dit "Le pré du château" | Indéterminé | |
| Négociant en combustible (Charbon et DLI) | lieu dit "Soulège" | Indéterminé | |
| Gare de Tramway, atelier de réparation et remise pour locomotives | lieu dit "Le Pré du château" | Indéterminé | |
| Garage avec desserte d'essence | Route nationale 104 | Indéterminé | |
| Garage et atelier avec desserte d'essence | lieu dit "La Glacière" | Indéterminé | |
| CHASTAGNIER BERNARD | CHE DEPARTEMENTAL 104 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Joyeuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Joyeuse: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Joyeuse en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Joyeuse.
Joyeuse est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Joyeuse compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Joyeuse cumule 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Joyeuse compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Joyeuse est une commune de la vallée du Rhône, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Joyeuse est sur un relief modérément vallonné, à 212 m d'altitude, baignée par La Baume — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
624 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 4 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2020 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 2 |
| Autres voies | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 2 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 3 |
| De jour | 2 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2025 comptabilise 87 faits à Joyeuse, soit 48,00 ‰ habitants. Les vols sans violence contre des personnes constituent le premier poste statistique diffusé, à 8,83 ‰ habitants. Joyeuse est une commune de la vallée du Rhône, sur un relief modérément vallonné, à 212 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Joyeuse dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le bilan accidentologique de Joyeuse sur 8 années s'établit à 18 accidents corporels et 22 blessés entre 2015 et 2024.
Le ressort judiciaire de Joyeuse est celui du tribunal judiciaire de Privas, avec appel devant la cour d'appel de Nîmes. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Aubenas, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Joyeuse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Aubenas, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ardèche et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Joyeuse se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Joyeuse se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de la vallée du Rhône. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 212 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.