01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Juvigny les Vallées: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Juvigny les Vallées relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Juvigny les Vallées compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 20 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
11 installations sur 20 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL AUVRE | 36, route de la Bagottière 50520 | Autres régimes | |
| METHA LBMH Seveso | Les Ruettes 50520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MARIE DIDIER AUTOMOBILES Seveso | Zone industrielle les Mesnils 50520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARTILLY INDUSTRIE SARL | ZA des Mesnils 50520 | Autres régimes | |
| SCEA DU COTEAU Seveso | LE COUDRAY 50520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHAUVEL (GAEC) | 50520 | Autres régimes | |
| ALMIN (EARL) Seveso | 50520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BOURGINE (GAEC) | 50520 | Autres régimes | |
| EARL DU LAIT ROUSSEL | LES ROUSSELIERES DE HAUT 50520 | Non ICPE | |
| MALLE FRANCIS | 50520 | Autres régimes | |
| LE CHATELIER (SAS) Seveso | 50520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| 4 TEMPS (GAEC DES) Seveso | 50520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MARTINE(GAEC) | 50520 | Autres régimes | |
| SCEA DE LA LISLERIE Seveso | L'Islerie 50520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BOIS FONTAINE (GAEC LE) | 50520 | Autres régimes | |
| SCEA LEHERICEY Seveso IED | Lislerie 50520 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC CARNET GAUCHER | 1 Impasse des Costardières 50520 | Autres régimes | |
| DES RUETTES (GAEC) Seveso | Les Ruettes 50520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MARTIN HAMEL (GAEC) Seveso | 50520 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PROVOSTIERE (EARL DE LA) | 50520 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Juvigny les Vallées (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue MORTAIN CHARLEMAGNE DE | Indéterminé | ||
| 6 rue juin du | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Juvigny les Vallées (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
20 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Juvigny les Vallées: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Juvigny les Vallées relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
20 sites ICPE sont recensés à Juvigny les Vallées, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Inventaires patrimoniaux à Juvigny les Vallées: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Juvigny les Vallées, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Juvigny les Vallées est dans la tradition normande, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à 336 m d'altitude, dans un paysage de collines, à la confluence du Cours d'Eau 04 de la Commune de Mesnil Tove et de l'Argonce) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
18 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 1 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
| Parc de stationnement | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 4 |
| Piétons | 1 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Route de la petite chapelle 50140 MORTAIN BOCAGE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 12 faits de délinquance recensés à Juvigny les Vallées, soit 7,20 ‰ habitants — un niveau bas. Juvigny les Vallées est dans la tradition normande, à 336 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Juvigny les Vallées s'exerce depuis Mortain-Bocage, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Manche, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 7 accidents corporels à Juvigny les Vallées sur la période 2017-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Coutances, la cour d'appel compétente étant celle de Cour d'Appel deCAen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Avranches; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Avranches: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Juvigny les Vallées, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Juvigny les Vallées de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Juvigny les Vallées est dans la tradition normande. Ce profil territorial — à 336 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.