01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Balme en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Balme, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur La Balme, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur La Balme, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Sur la propriété Hudrys en bordure de la RN516. | Chute de blocs / Eboulement | 1999-01-03 | Fort |
| RN 521B TUNNEL DE LA BALME | Chute de blocs / Eboulement | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Balme, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2002-02-15 | 2002-02-15 | 2002-07-04 |
| Mouvement de Terrain | 1999-02-03 | 1999-02-03 | 1999-06-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
La Balme compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CARRIERES MBTP Seveso | Lieu-dit "Letrechaud" 73170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à La Balme, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 73028_10771 | inconnu | friche sans projet | 1,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Balme (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Carrière d'éboulis de toute nature | lieu dit "Letrechaud" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Balme (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
La Balme est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de la Balme présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à La Balme — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Balme dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 1 site à La Balme. La mémoire industrielle de la Balme est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Balme, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, La Balme est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. La Balme est perchée à 460 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
273 Chemin de la CURIAZ 73170 YENNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour La Balme, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. La Balme est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, perchée à 460 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de la Balme est assurée par la brigade de gendarmerie de Yenne, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Balme sur 3 années. Ce volume inscrit La Balme parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux de la Balme sont traités par le tribunal judiciaire de Chambéry: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Chambéry, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Aix-les-Bains par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de CHAMBERY.
La faible densité d'habitat de la Balme implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de la Balme s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
La Balme est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, La Balme est perchée à 460 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.