Petites Villes de Demain
Dispositif qui accompagne les communes rurales de moins de 20 000 habitants dans la revitalisation de leurs centres-bourgs.
La Balme-de-Sillingy compte 5 336 habitants et présente un profil économique diversifié. Le niveau de vie médian y dépasse nettement la moyenne française, avec une faible exposition à la pauvreté (7,0 %).
Seuls 14,2 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Annecy et Epagny Metz-Tessy. Parmi les principaux employeurs figurent CHAMOIS-CONSTRUCTEUR-DIDIER DEMERCASTEL ET ASSOCIES et MAIRIE.
Elle bénéficie du programme national Petites Villes de Demain. 2 projets ont été subventionnés par l'État pour 220 827 € d'aides d'investissement.
28 140 €
revenu médian
+3% vs dept · +24% vs France
73,7 %
Taux d'emploi
+0% vs dept · +9% vs France
7,0 %
Taux de pauvreté
-30% vs dept · -56% vs France
En regard, Viry (à 17 km, 5 809 hab.) affiche 40 950 € de revenu médian
La Balme-de-Sillingy enregistre 28 140 € de revenu médian, soit un niveau confortable au regard des moyennes françaises. À l'échelle départementale, la médiane (27 430 €) est proche de celle de la Balme-de-Sillingy. La dispersion des revenus est importante (rapport interdécile: 3,4), les 10 % les plus modestes touchant moins de 15 350 € et les 10 % les plus aisés plus de 52 200 €.
Parmi les 2 644 actifs recensés, le chômage (7,7 %) et le taux d'emploi (73,7 %) se situent dans la norme française. Sur le versant socioprofessionnel, les employés tiennent la première place (34,4 %).
Le tissu de la Balme-de-Sillingy combine 457 établissements Sirene en 2023 et une prédominance des activités marchandes. Dans la ventilation par secteur, commerce, transports, hébergement et restauration pèse 19,9 % du stock d'établissements. Au millésime 2024, 89 nouveaux établissements ont été immatriculés, dans un contexte de dynamique de création forte (stock à +77,1 % sur la période). Côté employeurs, CHAMOIS-CONSTRUCTEUR-DIDIER DEMERCASTEL ET ASSOCIES et MAIRIE figurent parmi les établissements les plus importants du bassin.
Les comptes de la Balme-de-Sillingy apparaissent sains en 2024: recettes à 1 313 €/hab, dépenses à 994 €/hab et épargne brute à 319 €/hab. Côté solvabilité, il faudrait 2,1 années d'épargne brute pour solder la dette, pendant que l'investissement atteint 747 €/hab. 2 projets locaux ont bénéficié de 220 827 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).
Au millésime 2024, la TFB globale communale atteint 40,62 %, proche de la référence nationale. Par rapport à la médiane départementale (31,20 %), l'écart communal atteint +9,42 points, pour une part communale pure à 32,54 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 28,90 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 29,86 %.
Le contexte régional pèse sur le profil économique — La Balme-de-Sillingy est dans le maillage montagnard savoyard. Les flux domicile-travail font état de 2 077 résidents qui vont travailler dans une autre commune. Côté social, 840 allocataires sont identifiés par la CAF, dont 35 foyers perçoivent le RSA.
Revenus, emploi, diplômes et prestations
Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation
Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.
28 140 €
Revenu médian
La moitié des habitants gagne plus, l'autre moitié gagne moins
2 156
Ménages fiscaux
Foyers soumis à l'impôt sur le revenu dans la commune
0,28
Indice de Gini
Mesure les inégalités : 0 = égalité parfaite, 1 = inégalité maximale
7,0 %
Taux de pauvreté
Part de la population vivant avec moins de 60 % du revenu médian national (soit environ 13 000 €/an)
61 %
Ménages imposés
Part des ménages fiscaux soumis à l'impôt sur le revenu
Distribution des revenus (déciles)
Ce graphique montre comment les revenus se répartissent dans la commune. Les déciles découpent la population en 10 tranches égales : D1 est le seuil en dessous duquel se situent les 10 % les plus modestes, D9 le seuil au-dessus duquel se situent les 10 % les plus aisés. La barre centrale (Q2) représente la médiane. Plus l'écart entre D1 et D9 est grand, plus les inégalités de revenus sont marquées.
La distribution des revenus de la Balme-de-Sillingy s'étage de 15 350 € pour les 10 % les plus modestes à 52 200 € pour les 10 % les plus aisés, pour une médiane de 28 140 €.
Revenus par tranche d'âge
Revenu médian selon l'âge de la personne de référence du ménage (le déclarant principal). La barre foncée représente la médiane (50 % gagnent plus, 50 % gagnent moins). La zone claire montre l'écart interquartile (Q1–Q3) : la fourchette dans laquelle se situent les 50 % de ménages « du milieu ».
Ce graphique compare les revenus selon l'âge du déclarant principal: la médiane communale s'établit à 28 140 €, mais l'écart interquartile s'élargit nettement aux âges intermédiaires.
Composition des revenus
D'où proviennent les revenus des habitants ? Ce graphique décompose le revenu disponible moyen de la commune selon ses sources : salaires, activités non salariées, pensions de retraite, revenus du patrimoine (loyers, dividendes, plus-values) et prestations sociales. Le total peut dépasser 100 % car les impôts (négatifs) sont déduits séparément.
À La Balme-de-Sillingy, les salaires et traitements pèsent 78,4 % du revenu disponible, les pensions et retraites 20,6 %, le patrimoine 6,6 % et les prestations sociales 2,6 %.
Revenus par type de ménage
Comparaison du niveau de vie selon la composition du foyer. Les couples sans enfant ont généralement le niveau de vie le plus élevé (deux revenus, peu de charges), tandis que les familles monoparentales et les personnes seules sont souvent les plus fragiles. La barre foncée indique la médiane, la zone claire l'écart Q1–Q3.
La comparaison par type de ménage de la Balme-de-Sillingy situe la médiane communale à 28 140 €: les couples sans enfant sont généralement au-dessus, les familles monoparentales et personnes seules en dessous.
Composition des revenus par décile de niveau de vie
Comment se composent les revenus des plus modestes (D1) aux plus aisés (D10) ? Chez les ménages les plus modestes, les prestations sociales représentent une part importante des ressources. À l'inverse, les ménages les plus aisés tirent davantage leurs revenus du patrimoine et des salaires. Les impôts (en négatif) pèsent plus lourdement sur les déciles supérieurs.
La composition par décile de la Balme-de-Sillingy met en évidence le basculement progressif: poids majeur des prestations sociales chez les plus modestes (D1-D3), domination des salaires puis du patrimoine chez les plus aisés.
Revenu médian selon le statut d'occupation du logement
Le niveau de vie varie fortement selon que le ménage est propriétaire de son logement ou locataire. Les propriétaires ont généralement un revenu plus élevé, tandis que les locataires du parc social comptent parmi les ménages les plus modestes. L'indice de Gini mesure les inégalités internes à chaque groupe.
30 380 €
Propriétaires
Gini : 0,26
21 100 €
Locataires
Gini : 0,25
18 130 €
Locataires du parc social
Gini : 0,22
25 250 €
Locataires du parc privé
Gini : 0,25
Revenu médian par source de revenu
Comparaison des revenus médians perçus par les ménages selon la nature de la ressource principale. Les salaires et les pensions sont généralement les sources les plus stables, tandis que les revenus d'activités non salariées ou du patrimoine présentent une dispersion plus importante (écart Q1-Q3 plus large).
| Source | 1er quartile (Q1) | Médiane | 3e quartile (Q3) |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | 22 350 € | 29 350 € | 40 170 € |
| Pensions, retraites et rentes | 20 500 € | 25 430 € | 31 230 € |
Revenus déclarés vs disponibles
Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.
| Indicateur | Déclaré | Disponible |
|---|---|---|
| 1er quartile (Q1) | 20 480 € | 21 150 € |
| Médiane | 28 690 € | 28 140 € |
| 3e quartile (Q3) | 39 400 € | 37 310 € |
| Indice de Gini | 0,31 | 0,28 |
| Effet de la redistribution | -550 € sur la médiane | |
Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
73,7 %
Taux d'emploi
Part des 15-64 ans occupant un emploi
7,7 %
Taux de chômage
Part des actifs sans emploi (au sens du recensement)
79,8 %
Taux d'activité
Part des 15-64 ans actifs (employés + chômeurs)
2 440
Actifs occupés
Nombre de personnes en emploi
Taux de chômage et d'emploi par sexe et âge
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 79,8 % | 73,7 % | 7,7 % |
| Hommes | 82,0 % | 76,2 % | 7,1 % |
| Femmes | 77,7 % | 71,2 % | 8,4 % |
| 15-24 ans | 50,5 % | 44,0 % | 13,0 % |
| 25-54 ans | 92,5 % | 86,3 % | 6,7 % |
| 55-64 ans | 65,0 % | 59,3 % | 8,8 % |
Emplois par catégorie socioprofessionnelle
Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.
La catégorie socioprofessionnelle dominante parmi les emplois situés de la Balme-de-Sillingy est Employés (34,4 %), ce qui colore le profil du marché du travail local.
Emplois par secteur d'activité
Les 5 grands secteurs de l'économie. L'agriculture domine en milieu rural, tandis que le secteur administration, enseignement, santé est souvent le premier employeur des villes moyennes.
Premier employeur sectoriel, le Commerce, transports, services pèse 47,0 % des emplois situés à La Balme-de-Sillingy, signe du modèle économique local.
Modes de transport domicile-travail
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Dominante: Voiture concentre 89,9 % des déplacements domicile-travail des actifs de la Balme-de-Sillingy.
Types de contrats de travail
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
À La Balme-de-Sillingy, CDI / Fonction publique concerne 87,7 % des salariés, repère utile pour apprécier la stabilité de l'emploi local.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Répartition par niveau de diplôme
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
À La Balme-de-Sillingy, — de la population non scolarisée détient un diplôme de l'enseignement supérieur tandis que 14,6 % n'a aucun diplôme.
Niveau de diplôme par sexe
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
L'écart de diplômes entre hommes et femmes atteint — à La Balme-de-Sillingy, indicateur utile pour lire la dynamique générationnelle.
Taux de scolarisation par tranche d'âge
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
Le profil de scolarisation par âge de la Balme-de-Sillingy suit la norme française: quasi universelle de 6 à 14 ans, forte entre 15 et 17 ans, puis décroissante à partir de 18 ans en fonction de la présence d'une population étudiante.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
840
Foyers allocataires ?
2 220
Personnes couvertes ?
0,4 M€
Prestations versées ?
Les 840 allocataires de la Balme-de-Sillingy bénéficient principalement des aides au logement (1) et de la prime d'activité (1), loin devant les minima sociaux.
Aides, programmes territoriaux et employeurs
Les principaux établissements employeurs, classés par tranche d'effectif décroissante (source : base Sirene 2026). Certaines dénominations ne sont pas publiées (artisans, professions libérales, structures ayant exercé leur droit à l'opposition).
| # | Établissement | Activité | Tranche d'effectif |
|---|---|---|---|
| #1 | CHAMOIS-CONSTRUCTEUR-DIDIER DEMERCASTEL ET ASSOCIES | Construction (NAF 41.20A) | 50 à 99 salariés |
| #2 | MAIRIE | Administration publique (NAF 84.11Z) | 50 à 99 salariés |
| #3 | COSEEC FRANCE | Services administratifs et de soutien (NAF 81.30Z) | 20 à 49 salariés |
| #4 | MAISON FAMIL EDUCAT ORIENTAT | Enseignement (NAF 85.32Z) | 20 à 49 salariés |
| #5 | CURIOZ LOISIRS | Commerce (NAF 45.19Z) | 20 à 49 salariés |
| #6 | CAT LE PARMELAN | Santé humaine et action sociale (NAF 88.10C) | 20 à 49 salariés |
| #7 | CHRONOPOST | Transports et entreposage (NAF 52.29A) | 20 à 49 salariés |
| #8 | LOGITRANS 74 | Transports et entreposage (NAF 49.41A) | 20 à 49 salariés |
| #9 | LES FEES DU LOGIS 74 | Santé humaine et action sociale (NAF 88.10A) | 20 à 49 salariés |
| #10 | BALME DIS | Commerce (NAF 47.11B) | 20 à 49 salariés |
Soit 3 établissements de 10 salariés et plus pour 1 000 habitants
(moyenne Haute-Savoie : 6,51 · moyenne France : 6,21).
La commune participe a 1 programme national d'appui aux territoires, pilote par l'Agence Nationale de la Cohesion des Territoires (ANCT). Ces dispositifs apportent un accompagnement humain (chef de projet), une ingenierie technique et des financements pour revitaliser le territoire.
Source : Agence Nationale de la Cohesion des Territoires (ANCT) — programmes Action Coeur de Ville, Petites Villes de Demain, Villages d'Avenir, Fabriques de Territoire. En savoir plus sur anct.gouv.fr.
Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.
220 827 €
Subventions 2024 ?
Soit 41,4 € par habitant
(contre 28,5 €/hab. en moyenne dans l'Haute-Savoie · 32,6 €/hab. en France)
2
Projets finances 2024 ?
856 475 €
Cout HT total 2024 ?
Projets finances en 2024
| Dispositif | Projet | Cout HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| DETR | Rehabilitation du batiment georges daviet dedie a la pratique sportive pedagogique, periscolaire, et associative | 532 500 € | 123 635 € | 23,2 % |
| DETR | Agrandissement du restaurant scolaire de l'ecole d'avully | 323 975 € | 97 192 € | 30,0 % |
Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0
1 structure France Services labellisee a La Balme-de-Sillingy. France Services regroupe en un meme lieu les demarches administratives courantes (CAF, Pole emploi, impots, CPAM, etc.).
- France services Fier et Usses 18 Route de Paris - 74330 - La Balme-de-Sillingy 04 56 68 03 05
Source : ANCT - France Services (structures labellisees) — Licence Ouverte 2.0
Entreprises
L'activité économique de la Balme-de-Sillingy repose sur 457 établissements, soit 8,6 pour 100 habitants. 89 créations récentes (taux de renouvellement : 19,5 %). Le tissu productif s'organise autour de Commerce, transports, hébergement et restauration (20 %) et Activités scientifiques, techniques, services administratifs (18 %).
457
établissements actifs
89
Créations en 2024
19,5 %
Taux de création
91
Commerce, transports, hébergement et restauration
80
Activités scientifiques, techniques, services administratifs
78
Construction
64
Administration publique, enseignement, santé, action sociale
62
Autres activités de services
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Finances locales
668€/hab
dette par habitant
-36% vs dept · -17% vs France
1 313 €/hab
Recettes
994 €/hab
Dépenses
319 €/hab
Épargne brute
1 121 €/hab. de dépenses par habitant à Sevrier, commune de population comparable à 15 km
La commune affiche une dette de 668 € par habitant pour une capacité d'épargne de 319 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 319 € par habitant.
40,62 %
taxe foncière bâti
28,90 %
CFE
10,80 %
TEOM
168,45 %
foncier non bâti
747 €/hab
investissement
Les finances de fonctionnement de la Balme-de-Sillingy mobilisent 994 € de dépenses par habitant, pour 1 313 € de recettes, soit une épargne brute de 319 €/hab (24 % des recettes) (-19 % par rapport à la médiane du département (1 223 €)). Sur un autre plan, la dette municipale représente 668 € par habitant, dans le dernier quartile du département. Qui plus est, la taxe foncière bâtie atteint 40,6 % (taux cumulé), parmi les toutes premières communes du département (3ᵉ/279). D'autre part, l'effort d'investissement atteint 747 € par habitant.
Le saviez-vous ?
- La Balme-de-Sillingy est le petite ville ayant le taux de taxe foncière le plus élevé du département Haute-Savoie. (sur 37 petites villes entre 5 000 et 20 000 habitants)
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
1 313 €/hab
Recettes/hab
Recettes de fonctionnement par habitant
994 €/hab
Dépenses/hab
Dépenses de fonctionnement par habitant
319 €/hab
Épargne brute/hab
Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
668 €/hab
Dette/hab
Encours total de la dette par habitant
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Les impôts locaux apportent 3,7 M€ aux caisses communales (soit 53 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 3,6 M€.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 280 € à 319 €, soit +13,9 %.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
40,62 %
Taxe foncière (bâti) ?
+9,4 pts vs dépt.
28,90 %
CFE ?
+2,5 pts vs dépt.
168,45 %
Foncier non bâti ?
10,80 %
TEOM ?
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 32,54 % | 7,49 % | 0,59 % | 40,62 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 111,60 % | 22,56 % | 2,32 % | 168,45 % |
| Taxe d'habitation | 23,55 % | 5,61 % | 0,70 % | 29,86 % |
| CFE | 0,00 % | 27,12 % | 1,78 % | 28,90 % |
| TEOM | — | — | — | 10,80 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Pression fiscale sur les ménages: 40,62 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 28,90 % (+2,5 % pts vs département).
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 40,62 % (+3,40 % pts), tandis que la CFE s'établit à 28,90 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
756 860 €
Dotation totale ?
146 €/hab
Par habitant ?
519 092 €
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-0,2%</span>
88 095 €
DSR — solidarité rurale ?
| Potentiel financier / habitant | 773 € vs moyenne strate 1 016 € (-24%) |
| Effort fiscal | 1,311 vs moyenne strate 1,151 |
| Strate démographique | Strate 6 Population DGF : 5 197 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
2
Projets financés (2024) ?
220 827 €
Subventions totales ?
856 475 €
Coût des projets ?
25,8%
Taux de subvention ?
DETR
— Dotation d equipement des territoires ruraux
2 projet(s) / 220 827 €
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Rehabilitation du batiment georges daviet dedie a la pratique sportive pedagogique, periscolaire, et associative | DETR | 532 500 € | 123 635 € | 23,2% |
| Agrandissement du restaurant scolaire de l'ecole d'avully | DETR | 323 975 € | 97 192 € | 30,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0