Finances locales

Les finances de La Basse-Vaivre

70210 Haute-Saône 49 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de La Basse-Vaivre.

731€/hab dette par habitant +16% vs dept · -10% vs France
1 524 €/hab Recettes
1 552 €/hab Dépenses
-27 €/hab Épargne brute

432 €/hab. de dépenses par habitant à Saponcourt, commune de population comparable à 9 km

La commune affiche une dette de 731 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 28 €/hab.

36,36 % taxe foncière bâti
20,65 % CFE
86,42 % foncier non bâti
0 €/hab investissement

Les finances de fonctionnement de la Basse-Vaivre mobilisent 1 552 € de dépenses par habitant, pour 1 524 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 28 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+131 % par rapport à la médiane du département (671 €)). La dette municipale représente 731 € par habitant (+16 % par rapport à la médiane du département (629 €)). Sur un autre plan, la taxe foncière bâtie atteint 36,4 % (taux cumulé).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 524 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
1 552 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
-27 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
731 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 58 k€ et dépenses de 59 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 14 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +489,5 % pendant que l'épargne brute s'établit à -27 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,36 %
Taxe foncière (bâti) ?
-6,5 pts vs dépt.
20,65 %
CFE ?
-2,3 pts vs dépt.
86,42 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,24 % 1,79 % 0,33 % 36,36 %
Taxe foncière (non bâti) 24,16 % 3,36 % 0,71 % 86,42 %
Taxe d'habitation 4,43 % 10,12 % 0,38 % 14,93 %
CFE 0,00 % 20,26 % 0,39 % 20,65 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (36,36 %) et de foncier non bâti (86,42 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -6,5 % pts sur la TFB face au département.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,33 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

7 261
Dotation totale ?
186 €/hab
Par habitant ?
5 837
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,1%</span>
1 424
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 666 € vs moyenne strate 657 € (+1%)
Effort fiscal 0,743 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 53

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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