Finances locales

Les finances de La Bastide-de-Bousignac

09500 Ariège 331 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bastide-de-Bousignac : dette 256 €/hab, taxe foncière globale 31,2 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 618€
Dette/hab 256€
Épargne brute/hab 93€
Taxe foncière 31,17%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

710 €/habRecettes/hab i
618 €/habDépenses/hab i
93 €/habÉpargne brute/hab i
256 €/habDette/hab i
2,8 ansCapacité de désendettement i
13 %Taux d'épargne i
58 %Effort d'équipement i
40 %Autonomie fiscale i
53 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 251 k€ de recettes, 218 k€ de dépenses, dont 116 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 90 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 111 € à 256 € (+130,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 353 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 250 734 € 710 €
Dépenses de fonctionnement 218 016 € 618 €
Frais de personnel 115 956 € 328 €
Achats et charges 74 302 € –
Impôts locaux 99 590 € 282 €
Épargne brute 32 718 € 93 €
Épargne de gestion 31 416 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 144 956 € 411 €
Dépenses d'investissement 144 956 € –
Recettes d'investissement 61 402 € –
Encours de dette 90 351 € 256 €
Annuité de la dette 16 029 € 45 €

Les dépenses par habitant atteint 541 €/hab. à Tabre, commune de 351 hab. à 8 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,17 %Taxe foncière (bâti) i
32,39 %CFE i
161,39 %Foncier non bâti i
12,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,57 % 5,36 % 0,24 % 31,17 %
Taxe foncière (non bâti) 61,39 % 14,61 % 0,83 % 161,39 %
Taxe d'habitation 3,13 % 14,92 % 0,19 % 18,24 %
CFE 0,00 % 31,62 % 0,77 % 32,39 %
TEOM — — — 12,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 31,17 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 32,39 % (-7,8 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 27,56 % → 31,17 %; la CFE se situe à 32,39 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-15,6 pts
CFE vs département-7,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

12 847 €Dotation totale i
37 €/habPar habitant i
6 337 €Dotation forfaitaire i
6 510 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 168 € vs moyenne strate 657 € (+78%)
Effort fiscal 0,552 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 378

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-25,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
37 364 €Subventions totales i
111 320 €Coût des projets i
33,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 37 364 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux d'equipements sportifs aire de jeux DETR 91 482 € 27 445 € 30,0%
Travaux de defense exterieure contre l'incendie (deci) DETR 19 838 € 9 919 € 50,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 256 € par habitant pour une capacité d'épargne de 93 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 92 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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