Finances locales

Les finances de La Bastide-sur-l'Hers

09600 Ariège 676 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bastide-sur-l'Hers : dette 692 €/hab, taxe foncière globale 42,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 796
Dette/hab 692
Épargne brute/hab 46
Taxe foncière 42,60%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

842 €/habRecettes/hab i
796 €/habDépenses/hab i
46 €/habÉpargne brute/hab i
692 €/habDette/hab i
15,0 ansCapacité de désendettement i
5 %Taux d'épargne i
13 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
39 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 233 k€ aux caisses communales (soit 42 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 479 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -10,7 % pendant que l'épargne brute s'établit à 46 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 692 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 549 738 € 842 €
Dépenses de fonctionnement 464 865 € 796 €
Frais de personnel 181 367 € 305 €
Achats et charges 193 285 €
Impôts locaux 233 281 € 337 €
Épargne brute 84 873 € 46 €
Épargne de gestion 100 339 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 61 426 € 109 €
Dépenses d'investissement 61 426 €
Recettes d'investissement 26 148 €
Encours de dette 478 726 € 692 €
Annuité de la dette 61 435 € 89 €

Les dépenses par habitant atteint 797 €/hab. à Sainte-Colombe-sur-L'hers, commune de 441 hab. à 5 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,60 %Taxe foncière (bâti) i
32,39 %CFE i
166,00 %Foncier non bâti i
12,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,00 % 5,36 % 0,24 % 42,60 %
Taxe foncière (non bâti) 66,00 % 14,61 % 0,83 % 166,00 %
Taxe d'habitation 7,60 % 14,92 % 0,19 % 22,71 %
CFE 0,00 % 31,62 % 0,77 % 32,39 %
TEOM 12,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (42,60 %) et de foncier non bâti (166,00 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -4,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 37,65 % en 2021 à 42,60 % en 2024, soit une hausse de +4,95 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,1 pts
CFE vs département-7,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

97 706 €Dotation totale i
141 €/habPar habitant i
76 213 €Dotation forfaitaire i
9 258 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 669 € vs moyenne strate 722 € (-7%)
Effort fiscal 0,974 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 779

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,9 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
7 590 €Subventions totales i
25 299 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 7 590 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement de securite sur la rd16 DETR 22 149 € 6 645 € 30,0%
Creation d'un columbarium dans le cimetiere communal DETR 3 150 € 945 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 692 € par habitant pour une capacité d'épargne de 46 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 46 € par habitant.

Côté fonctionnement, La Bastide-sur-l'Hers dégage 842 € de recettes et engage 796 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 46 €/hab (5 % des recettes) (-18 % par rapport à la médiane du département (974 €)). Le taux global de taxe foncière bâtie est de 42,6 %. Fait notable : l'effort d'investissement atteint 109 € par habitant. L'endettement atteint 692 €/hab (-14 % par rapport à la médiane du département (800 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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