01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Bâtie-Neuve en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Bâtie-Neuve; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de la Bâtie-Neuve — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LES CARLES | Glissement | 2000-07-01 | Moyen |
| LES CARLES | Glissement | 2000-11-27 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour La Bâtie-Neuve, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-01 | 1987-07-07 | 1987-09-27 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CASSE AUTO 05 VHU Seveso | Les Cheminants 05230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| La Scierie Haut-Alpine Seveso | Zone Artisanale les Cheminants 05230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ISDND irr les Auches - Cessation | les cesaris 05230 | Non ICPE | |
| Commune de la Bâtie Neuve (ISDI) | parcelles OB958 et OC 973 05230 | Non ICPE | |
| CIFFREO ET BONA | LD FOREST SAINT DIDIER 05230 | Non ICPE |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à La Bâtie-Neuve, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maison Guigues | inconnu | friche avec projet | 05230 La Batie-Neuve | 347 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Bâtie-Neuve — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier réparation de machines agricoles | Quartier Faurie (de la) | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflamables | Route nationale 94 | Indéterminé | |
| Menuiserie | lieu dit Les Fauries | Indéterminé | |
| Dépôt d'explosifs | lieu dit Champ de Pierre | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Le Vivier | Indéterminé | |
| Dépôt d'explosifs | lieu dit Carrière des Casses | Indéterminé | |
| ISDND irr les Auches - Cessation | les cesaris | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bâtie-Neuve (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de la Bâtie-Neuve: aléa sismique marqué (zone 4) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de la Bâtie-Neuve présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de la Bâtie-Neuve compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Bâtie-Neuve dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
5 sites ICPE sont recensés à La Bâtie-Neuve. La Bâtie-Neuve cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Bâtie-Neuve (1 arrêté, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, La Bâtie-Neuve est dans la tradition des Alpes méridionales, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 593 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
235 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2013 | 4 | 0 | 5 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 1 | 3 | 3 |
| 2019 | 4 | 0 | 2 | 5 |
| 2020 | 3 | 0 | 1 | 4 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 0 | 3 |
| 2024 | 5 | 2 | 2 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
| Route nationale | 1 | 4 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 12 |
| Passagers | 4 | 5 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 5 |
| De jour | 1 | 2 |
| De nuit | 0 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
300 Avenue François Mitterrand 05230 LA BATIE NEUVE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 7,20 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Bâtie-Neuve (19 faits). Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (3,04 ‰). La Bâtie-Neuve est dans la tradition des Alpes méridionales, perchée à 593 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sur le plan des forces de l'ordre, La Bâtie-Neuve accueille une brigade de gendarmerie.
Entre 2012 et 2024, 28 accidents corporels ont été enregistrés à Bâtie-Neuve (sources ONISR / BAAC), pour 50 blessés sur la période.
La Bâtie-Neuve est rattachée au tribunal judiciaire de Gap; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Gap: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Sur le plan de la vidéoprotection, 4 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité de la Bâtie-Neuve s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Bâtie-Neuve de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Bâtie-Neuve est dans la tradition des Alpes méridionales. Ce profil territorial — perchée à 593 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.