Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à la Bâtie-Neuve

05230 Hautes-Alpes 2 628 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 10
Radon Moyen
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent La Bâtie-Neuve en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 2 (moyen).

Zone 4Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Mouvements de terrain

2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de la Bâtie-Neuve — type dominant: glissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 2
LieuTypeDateFiabilité
LES CARLES Glissement 2000-07-01 Moyen
LES CARLES Glissement 2000-11-27 Moyen

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour La Bâtie-Neuve, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

1Arrêté reconnu
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1987-07-01 1987-07-07 1987-09-27

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 3 Enregistrement 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Commune de la Bâtie Neuve (ISDI) parcelles OB958 et OC 973 05230 Non ICPE
ISDND irr les Auches - Cessation les cesaris 05230 Non ICPE
CIFFREO ET BONA LD FOREST SAINT DIDIER 05230 Non ICPE
La Scierie Haut-Alpine Seveso Zone Artisanale les Cheminants 05230 Enregistrement En exploitation avec titre
CASSE AUTO 05 VHU Seveso Les Cheminants 05230 Autorisation En exploitation avec titre

05 Friches recensées

5 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à La Bâtie-Neuve, statut dominant: friche potentielle.

5Friches inventoriées
5,2 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 2 Friche avec projet 1 Friche sans projet 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Meubles Brenier (Commerce, atelier et bureau) mixte friche sans projet 2,5 ha
Meubles Brenier (Commerce, atelier et bureau) mixte friche sans projet 2,5 ha
Local artisanal friche commerciale friche potentielle 885 Avenue Francois Mitterrand 05230 La Batie Neuve 2 549 m²
Maison Guigues inconnu friche avec projet 05230 La Batie-Neuve 347 m²
Maison de village friche d'habitat friche potentielle Les Borels - LA BATIE-NEUVE 148 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

12 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Bâtie-Neuve — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

12Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 10 En arrêt 2
Voir les 12 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Carrière Indéterminé
Atelier réparation de machines agricoles Quartier Faurie (de la) Indéterminé
Dépôt d'hydrocarbures Indéterminé
Serrurerie Indéterminé
Fabrique de ciment Indéterminé
Dépôt de liquides inflamables Route nationale 94 Indéterminé
Menuiserie lieu dit Les Fauries Indéterminé
Dépôt d'explosifs lieu dit Champ de Pierre En arrêt
Décharge d'ordures ménagères lieu dit Le Vivier Indéterminé
Dépôt d'explosifs lieu dit Carrière des Casses Indéterminé
Carrière de pierre Indéterminé
ISDND irr les Auches - Cessation les cesaris En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Zonages officiels de la Bâtie-Neuve: aléa sismique marqué (zone 4) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

La mémoire des sols de la Bâtie-Neuve compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (base BRGM).

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Bâtie-Neuve dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

5 sites ICPE sont recensés à La Bâtie-Neuve. La Bâtie-Neuve cumule 5 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Bâtie-Neuve (1 arrêté, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, La Bâtie-Neuve est dans la tradition des Alpes méridionales, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

19Faits constatés (2025)
7,2 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-5 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

235 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

5Accidents corporels (2024)
19,0Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2012–2024)
50Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1
Route nationale 1 4

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 4 12
Passagers 4 5
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 2 5
De jour 1 2
De nuit 0 2
Par pluie ou neige 0 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

4Caméras recensées i
1Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

300 Avenue François Mitterrand 05230 LA BATIE NEUVE

04 92 50 31 11

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Commerce 3 Area 1

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Gap
Cour d'appel Grenoble
Conseil de prud'hommes Gap

Résumé

En 2025, 7,20 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à la Bâtie-Neuve (19 faits). Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (3,04 ‰). La Bâtie-Neuve est dans la tradition des Alpes méridionales, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Sur le plan des forces de l'ordre, La Bâtie-Neuve accueille une brigade de gendarmerie.

Entre 2012 et 2024, 28 accidents corporels ont été enregistrés à la Bâtie-Neuve (sources ONISR / BAAC), pour 50 blessés sur la période.

La Bâtie-Neuve est rattachée au tribunal judiciaire de Gap; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Gap: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Sur le plan de la vidéoprotection, 4 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 1 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.

La sécurité de la Bâtie-Neuve s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Bâtie-Neuve de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Bâtie-Neuve est dans la tradition des Alpes méridionales.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées