01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Bâtie-Neuve en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Bâtie-Neuve; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de la Bâtie-Neuve — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LES CARLES | Glissement | 2000-07-01 | Moyen |
| LES CARLES | Glissement | 2000-11-27 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour La Bâtie-Neuve, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-01 | 1987-07-07 | 1987-09-27 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CASSE AUTO 05 VHU Seveso | Les Cheminants 05230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| La Scierie Haut-Alpine Seveso | Zone Artisanale les Cheminants 05230 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ISDND irr les Auches - Cessation | les cesaris 05230 | Non ICPE | |
| Commune de la Bâtie Neuve (ISDI) | parcelles OB958 et OC 973 05230 | Non ICPE | |
| CIFFREO ET BONA | LD FOREST SAINT DIDIER 05230 | Non ICPE |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à La Bâtie-Neuve, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maison Guigues | inconnu | friche avec projet | 05230 La Batie-Neuve | 347 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Bâtie-Neuve — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier réparation de machines agricoles | Quartier Faurie (de la) | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflamables | Route nationale 94 | Indéterminé | |
| Menuiserie | lieu dit Les Fauries | Indéterminé | |
| Dépôt d'explosifs | lieu dit Champ de Pierre | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Le Vivier | Indéterminé | |
| Dépôt d'explosifs | lieu dit Carrière des Casses | Indéterminé | |
| ISDND irr les Auches - Cessation | les cesaris | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bâtie-Neuve (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de la Bâtie-Neuve: aléa sismique marqué (zone 4) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de la Bâtie-Neuve présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de la Bâtie-Neuve compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (base BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Bâtie-Neuve dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
5 sites ICPE sont recensés à La Bâtie-Neuve. La Bâtie-Neuve cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Bâtie-Neuve (1 arrêté, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, La Bâtie-Neuve est dans la tradition des villages des Alpes méridionales, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en montagne, à 1 182 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.