01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Bâtie-Vieille en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Installations classées (ICPE)
La Bâtie-Vieille compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ABRAHCY | le grand Larra, parcelles 251 , 252 et 253 05000 | Non ICPE | |
| COINTE Frédéric ISDI Seveso | le Grand Lara Parcelles 12, 484, 18 et 306 05000 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
| ISDI du Grand Larra / LES CORDELIERS | LE GRAND LARA 05000 | Non ICPE |
03 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Bâtie-Vieille, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Menuiserie | lieu dit Le Grand Lara | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bâtie-Vieille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Deux zonages d'État encadrent la construction à La Bâtie-Vieille: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Bâtie-Vieille dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
3 installations classées ICPE figurent à La Bâtie-Vieille — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à La Bâtie-Vieille: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La Bâtie-Vieille est une commune montagnarde des Alpes du Sud, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
300 Avenue François Mitterrand 05230 LA BATIE NEUVE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à la Bâtie-Vieille en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Les faits relevés sur La Bâtie-Vieille sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de La-Bâtie-Neuve, rattachée au Groupement Hautes-Alpes. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les contentieux de la Bâtie-Vieille sont traités par le tribunal judiciaire de Gap: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Grenoble, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Gap, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de la Bâtie-Vieille s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Bâtie-Vieille, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Bâtie-Vieille à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Bâtie-Vieille est une commune montagnarde des Alpes du Sud.