01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Bâtie-Vieille en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Bâtie-Vieille, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Installations classées (ICPE)
La Bâtie-Vieille compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ISDI Grand Larra / COINTE Frédéric | Le Grand Larra 05000 | Non ICPE | |
| ISDI du Grand Larra / LES CORDELIERS | LE GRAND LARA 05000 | Non ICPE |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Bâtie-Vieille, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Menuiserie | lieu dit Le Grand Lara | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bâtie-Vieille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Deux zonages d'État encadrent la construction à La Bâtie-Vieille: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: La Bâtie-Vieille en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Bâtie-Vieille dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
2 installations classées ICPE figurent à La Bâtie-Vieille — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à La Bâtie-Vieille: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La Bâtie-Vieille est une commune montagnarde des Alpes du Sud, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). La Bâtie-Vieille est en moyenne montagne, à 593 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
300 Avenue François Mitterrand 05230 LA BATIE NEUVE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Bâtie-Vieille se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: La Bâtie-Vieille est une commune montagnarde des Alpes du Sud, en moyenne montagne, à 593 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur La Bâtie-Vieille sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de La-Bâtie-Neuve, rattachée au Groupement Hautes-Alpes. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les contentieux de la Bâtie-Vieille sont traités par le tribunal judiciaire de Gap: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Grenoble, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Gap, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de la Bâtie-Vieille s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Bâtie-Vieille, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Bâtie-Vieille à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Bâtie-Vieille est une commune montagnarde des Alpes du Sud. Le cadre géographique en moyenne montagne, à 593 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.