01 Zonage réglementaire
La Bâtie-Rolland relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Bâtie-Rolland, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Jabron | Inondation | 01/01/1990 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La Bâtie-Rolland a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-09-06 02:00:00 | 2022-09-08 02:00:00 | 2022-09-19 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-07-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-30 | 1993-10-01 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1988-12-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1983-02-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOCIETE RIVASI Seveso | Les Bruges 26160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TOP SEMENCE Seveso | 1175 route de Puygiron 26160 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| NATURA'PRO Coopérative | Quartier Le Silo 26160 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Bâtie-Rolland — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec desserte de carburant | 24 avenue Lieutenant Cheynis | En arrêt | |
| Coopérative agricole et DLI | route départementale 126 | Indéterminé | |
| Travail du plastique | 970 route Montélimar (de) | Indéterminé | |
| Fabrique d'engrais | rue Principale | En arrêt | |
| Chaudronnerie, fabrication de structures métalliques | Zone d'activité Le Planas | Indéterminé | |
| Recyclage de déchets du bâtiment | Quartier "Les Bruges" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bâtie-Rolland (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de la Bâtie-Rolland.
Cartographie nationale du BRGM: La Bâtie-Rolland en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Le risque inondation à La Bâtie-Rolland est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
3 installations classées ICPE figurent à La Bâtie-Rolland — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à La Bâtie-Rolland: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de la Bâtie-Rolland compte 9 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
La Bâtie-Rolland est dans le couloir rhodanien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 136 m d'altitude, sur un relief peu marqué, baignée par Le Vermenon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
60 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
57 Chemin de Redondon 26200 MONTELIMAR
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | LA BEGUDE DE MAZENC RD540 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2005 |
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, La Bâtie-Rolland totalise 7 faits constatés (6,40 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Bâtie-Rolland est dans le couloir rhodanien, à 136 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Pour la sécurité publique, La Bâtie-Rolland est rattachée à la brigade de gendarmerie de Montélimar, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Drôme, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 9 accidents corporels à Bâtie-Rolland entre 2013 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Valence, la cour d'appel compétente étant celle de Grenoble. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, La Bâtie-Rolland dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Montélimar, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montélimar, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À La Bâtie-Rolland, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de la Bâtie-Rolland, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer La Bâtie-Rolland à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Bâtie-Rolland est dans le couloir rhodanien. Le cadre géographique à 136 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.