01 Zonage réglementaire
La Baume-Cornillane relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Baume-Cornillane présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur La Baume-Cornillane, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grotte de la Dame | naturelle | orifice visible |
| trou de l'Ane | naturelle | orifice visible |
| Puits de l'Abîme | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de la Baume-Cornillane — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coquillon | Chute de blocs / Eboulement | 2008-10-01 | Fort |
| Glissement | 1980-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour La Baume-Cornillane, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-04-01 02:00:00 | 2023-06-30 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-07-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-06 | 2008-09-06 | 2008-10-07 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à La Baume-Cornillane — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL PEYRARD Seveso IED | La Maladière 26120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DES ALLOVONS Seveso | QUARTIER LA LOZIERE 26120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PRAL FREDDY Seveso IED | 1135 route de Montmeyran 26120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GIRAUD GUY | 26120 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Baume-Cornillane (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
À La Baume-Cornillane, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe La Baume-Cornillane en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à La Baume-Cornillane — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La Baume-Cornillane accueille 4 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles) — reflet d'une empreinte industrielle marquée.
Historique Gaspar: 4 reconnaissances de catastrophe naturelle pour La Baume-Cornillane, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
La Baume-Cornillane est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, La Baume-Cornillane est à 820 m en altitude, dans un cadre montagnard, située sur les rives de l'Ecoutay — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Avenue de Romans 26120 CHABEUIL
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour La Baume-Cornillane, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Baume-Cornillane est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône, à 820 m en altitude, dans un cadre montagnard.
La gendarmerie nationale couvre La Baume-Cornillane depuis la brigade de Chabeuil, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Valence, la cour d'appel compétente étant celle de Grenoble. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales de la Baume-Cornillane sont portées devant le conseil de prud'hommes de Valence, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À La Baume-Cornillane, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de la Baume-Cornillane, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Baume-Cornillane est caractéristique du maillage de la moyenne vallée du Rhône. Le cadre géographique à 820 m en altitude, dans un cadre montagnard pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.