01 Zonage réglementaire
Ourches relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Ourches en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Ourches, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-07-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-06 | 2008-09-06 | 2009-02-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-09 | 1999-08-10 | 2000-02-07 |
| Secousse Sismique | 1984-04-19 00:00:00 | 1984-04-19 00:00:00 | 1984-07-16 00:00:00 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Ourches — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| M. Reynaud | RD 538 - Quartier Les Batailles 26120 | Non ICPE | |
| ILLEGALE OURCHES | 26120 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ourches (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel d'Ourches.
Le BRGM classe Ourches en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
2 installations classées ICPE figurent à Ourches — profil agricole ou artisanal.
Ourches a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Ourches s'inscrivent dans un cadre régional: une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Ourches est à 820 m en altitude, dans un cadre montagnard: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Avenue de Romans 26120 CHABEUIL
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Ourches reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Ourches est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, à 820 m en altitude, dans un cadre montagnard.
Pour la sécurité publique, Ourches est rattachée à la brigade de gendarmerie de Chabeuil, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Drôme, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur le plan judiciaire, Ourches relève du tribunal judiciaire de Valence et de la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Valence, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Ourches, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Ourches à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Ourches est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. La commune est à 820 m en altitude, dans un cadre montagnard: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.