01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Bosse.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de la Bosse présente 2 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre du Creux du Saut | naturelle | orifice visible |
| Source de la Fontaine | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour La Bosse, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à La Bosse ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformateur au PCB | lieu dit Près Mayard | Indéterminé | |
| Décharge d'Ordures Ménagères | lieu dit Bois Malcombe | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bosse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
L'État classe La Bosse en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de la Bosse.
Le territoire de la Bosse voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour La Bosse, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, La Bosse est caractéristique du tissu communal franc-comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en altitude montagnarde (891 m), sur un relief prononcé — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour La Bosse: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Bosse est caractéristique du tissu communal franc-comtois, en altitude montagnarde (891 m), sur un relief prononcé.
Pour les habitants de la Bosse, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Russey. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
La justice civile et pénale de la Bosse est rendue par le tribunal judiciaire de Besançon, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Pontarlier pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour La Bosse, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de la Bosse s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Bosse est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Ce profil territorial — en altitude montagnarde (891 m), sur un relief prononcé — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.