01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Le Bélieu en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 8 cavités souterraines connues sur Le Bélieu, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| pertes du creux du saint 1 à 3 | naturelle | orifice visible |
| perte du val de bruchon | naturelle | orifice visible |
| entonnoirs du ruisseau des cômbes | naturelle | orifice visible |
| Puits de la Verrerie | naturelle | orifice visible |
| perte de la verrerie | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Richards | naturelle | orifice visible |
| gouffre du bois dessous | naturelle | orifice visible |
| gouffre du bois dessous n° 2 | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Le Bélieu a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Le Bélieu compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU PRE CASSARD | 4 Pré cassard 25500 | Autres régimes | |
| EARL BONNET | Le Mont Sianet 25500 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Le Bélieu, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Stockage de broyats du Bélieu | LIEU DIT MAISON DERRIÈRE | Clôturée |
| Stockage de broyats du Bélieu | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Réparation de machines agricoles | 2 rue Lessus (des) | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | rue Girard | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Maison Derrière | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Maison Derrière | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sous Réaumont | En arrêt | |
| SANSEIGNE JEAN-MARIE | Lieu-dit Le Lessus | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Bélieu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Le Bélieu en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM consigne 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire du Bélieu.
Le Bélieu compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle du Bélieu est documentée par 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire officielle du Bélieu compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Le Bélieu s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal franc-comtois. Sur le plan physique, Le Bélieu est en moyenne montagne, à 760 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2013 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2019 | 5 | 0 | 5 | 2 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 4 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 5 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | 2 | 4 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Avec une population limitée, Le Bélieu affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Le Bélieu est caractéristique du tissu communal franc-comtois, en moyenne montagne, à 760 m d'altitude.
Le rattachement du Bélieu à la brigade de gendarmerie de Russey correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique du Bélieu sur 6 années s'établit à 13 accidents corporels et 23 blessés entre 2012 et 2024.
Les contentieux du Bélieu sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Pontarlier, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales du Bélieu sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 3 avocats sont référencés au Bélieu, au barreau de BESANCON.
La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection au Bélieu, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne du Bélieu se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Le Bélieu se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal franc-comtois. La commune est en moyenne montagne, à 760 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.