Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels au Bélieu

25500 Doubs 512 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Le Bélieu en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 8 cavités souterraines connues sur Le Bélieu, dominante: naturelle.

8Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 8
NomTypeRepérage
pertes du creux du saint 1 à 3 naturelle orifice visible
perte du val de bruchon naturelle orifice visible
entonnoirs du ruisseau des cômbes naturelle orifice visible
Puits de la Verrerie naturelle orifice visible
perte de la verrerie naturelle orifice visible
Gouffre des Richards naturelle orifice visible
gouffre du bois dessous naturelle orifice visible
gouffre du bois dessous n° 2 naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Le Bélieu a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Le Bélieu compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DU PRE CASSARD 4 Pré cassard 25500 Autres régimes
EARL BONNET Le Mont Sianet 25500 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Le Bélieu, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

6Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Stockage de broyats du Bélieu LIEU DIT MAISON DERRIÈRE Clôturée
Stockage de broyats du Bélieu En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 5 Indéterminé 1
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Réparation de machines agricoles 2 rue Lessus (des) En arrêt
Transformateur au PCB rue Girard Indéterminé
Décharge lieu dit Maison Derrière En arrêt
Décharge lieu dit Maison Derrière En arrêt
Décharge lieu dit Sous Réaumont En arrêt
SANSEIGNE JEAN-MARIE Lieu-dit Le Lessus En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Le Bélieu en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Le BRGM consigne 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire du Bélieu.

Le Bélieu compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle du Bélieu est documentée par 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La mémoire officielle du Bélieu compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Les aléas observés à Le Bélieu s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du tissu communal franc-comtois. Sur le plan physique, Le Bélieu est en moyenne montagne, à 760 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
19,5Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2024)
23Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 3
Passagers 2 4
dont piétons tués 0 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De jour 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

1Caméras recensées i

Police & Gendarmerie

14 Rue du Maréchal Leclerc 25210 LE RUSSEY

03 81 43 70 60

Mer 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Bâtiment 1

03 Justice

4Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Avocats

BarreauBESANCON

Résumé

Avec une population limitée, Le Bélieu affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Le Bélieu est caractéristique du tissu communal franc-comtois, en moyenne montagne, à 760 m d'altitude.

Le rattachement du Bélieu à la brigade de gendarmerie de Russey correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le bilan accidentologique du Bélieu sur 6 années s'établit à 13 accidents corporels et 23 blessés entre 2012 et 2024.

Les contentieux du Bélieu sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Pontarlier, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales du Bélieu sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 3 avocats sont référencés au Bélieu, au barreau de BESANCON.

La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection au Bélieu, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne du Bélieu se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Le Bélieu se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal franc-comtois. La commune est en moyenne montagne, à 760 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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