01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Bruyère: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Bruyère en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Bruyère cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à La Bruyère — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ELEVAGE DU CRYSTAL BOMBE | 1 IMPASSE DE LA NOYE 70280 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à La Bruyère: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformateur | Chemin Goutte (de la) | Indéterminé | |
| Garage | rue Fougerons (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Bois Vie Blanche Broche" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Sous les Jardins" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bruyère (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À La Bruyère, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe La Bruyère en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Bruyère dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
1 installation classée ICPE figure à La Bruyère — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de la Bruyère est documentée par 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de la Bruyère compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
La Bruyère est dans la tradition des communes de Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, La Bruyère est sur un relief modérément vallonné, à 363 m d'altitude, baignée par Le Breuchin — contexte qui module la typologie des risques.