01 Zonage réglementaire
La Chaise-Dieu relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Chaise-Dieu cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: poids de la neige — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à La Chaise-Dieu — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DUCHAMPT Père et Fils Seveso | Combomas 43160 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GIBERT Stéphane | Champrigaud 43160 | Autres régimes |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à La Chaise-Dieu, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancien site minier uranifère - PRADES (LES) | INCONNUE | Clôturée |
| Remblai uranifère | LES PRADES | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne Exploitation de Minerai d'Uranium des PRADES | Prades les | En arrêt | |
| Ancien Garage CAUSSE | En arrêt | ||
| Anciennes Carrières de granite | Guillaumanches les | En arrêt | |
| Ancienne Carrière de granite | Pénide la | En arrêt | |
| Anciennes Carrières de granite | Parot | En arrêt | |
| Usine EXAPLAST | St Jean | Indéterminé | |
| Garage FAYET | En arrêt | ||
| Ancienne Décharge | Prades les | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chaise-Dieu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, La Chaise-Dieu relève d'un aléa sismique faible (zone 2/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le territoire de la Chaise-Dieu n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Chaise-Dieu (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La Chaise-Dieu cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chaise-Dieu, le plus fréquemment pour: poids de la neige (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, La Chaise-Dieu est une commune du Massif central, dans l'ancienne Auvergne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, La Chaise-Dieu est en altitude montagnarde (1 014 m), sur un relief prononcé — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Chaise-Dieu place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. La Chaise-Dieu est une commune du Massif central, dans l'ancienne Auvergne, en altitude montagnarde (1 014 m), sur un relief prononcé, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sur le plan des forces de l'ordre, La Chaise-Dieu accueille une brigade de gendarmerie.
L'ONISR comptabilise 6 accidents corporels à Chaise-Dieu sur la période 2013-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de la Chaise-Dieu qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay; la cour d'appel de Riom constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Puy-en-Velay: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de la Chaise-Dieu implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Chaise-Dieu de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Chaise-Dieu est une commune du Massif central, dans l'ancienne Auvergne. Ce profil territorial — en altitude montagnarde (1 014 m), sur un relief prononcé — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.