01 Zonage réglementaire
La Chapelle-de-la-Tour relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Chapelle-de-la-Tour présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-de-la-Tour, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-11 | 2000-05-11 | 2000-09-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1988-12-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-13 | 1988-05-13 | 1988-08-24 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Mouvement de Terrain | 1983-04-24 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
La Chapelle-de-la-Tour compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GONIN TP CARRIERES Seveso | MONT ROCHER 38110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SITOM Seveso | 38110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DE LA TOUR | lieu dit le Leva 38110 | Autres régimes | |
| ELEVAGE DU CLOS DES HELLEBORES | 621 route de Faverges 38110 | Autres régimes |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à La Chapelle-de-la-Tour, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Fabrication de cordes, ficelle et teinture | inconnu | friche potentielle | 1 546 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Chapelle-de-la-Tour, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service, Distribution de fuel domestique, dépôt de charbon, engrais | 432 rue Mathieu Marmonier | En arrêt | |
| Fabrication de cordes, ficelle et teinture | lieu dit "Guinet" | En arrêt | |
| Déchetterie ; anc. Décharge et station de broyage des ordures ménagères | 332 Chemin Leva (du) | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de cycles et motos, DLI | route départementale 16 | En arrêt | |
| Garage automobile ; anc. Station-service | 210 rue Mathieu Marmonier | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-de-la-Tour (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
À La Chapelle-de-la-Tour, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2).
Le BRGM classe La Chapelle-de-la-Tour en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de la Chapelle-de-la-Tour n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
4 installations classées ICPE figurent à La Chapelle-de-la-Tour — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à La Chapelle-de-la-Tour: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
8 reconnaissances CatNat à La Chapelle-de-la-Tour — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Chapelle-de-la-Tour est caractéristique du tissu communal de l'Isère. La Chapelle-de-la-Tour est en moyenne montagne, à 421 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.