01 Zonage réglementaire
La Chapelle du Lou du Lac relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle du Lou du Lac; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous La Chapelle du Lou du Lac, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Chapelle_du_Lou | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour La Chapelle du Lou du Lac, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-17 | 1997-11-03 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 13 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL JOUBIER | 1 VILLE JOUBIER 35360 | Autres régimes | |
| GAEC JUME | LA MEHEUDAIS 35360 | Autres régimes | |
| DAUGAN YANNICK | 35360 | Autres régimes | |
| GAUTIER CEDRIC | 35360 | Autres régimes | |
| GAEC REGNIER-CHEVALIER | 35360 | Autres régimes | |
| BUSNEL STEPHANE Seveso | LE CLOS RADOU 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA ROUAULT Seveso | LE PLESSIS DU LOU 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GUYON HELENE | 35360 | Autres régimes | |
| SCEA DE LA METAIRIE NEUVE Seveso | LA METAIRIE NEUVE 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA LOUVELAIS Seveso | LA LOUVELAIS 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DE LA RAMINAIS Seveso | LA RAMINAIS 35360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TIREL BENJAMIN | PONT MORAND 35360 | Non ICPE | |
| COCHERIE DAMIEN | LA NORMANDAIS 35360 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle du Lou du Lac (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 13 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour La Chapelle du Lou du Lac une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À La Chapelle du Lou du Lac, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire de la Chapelle du Lou du Lac.
13 sites ICPE sont recensés à La Chapelle du Lou du Lac.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour La Chapelle du Lou du Lac, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, La Chapelle du Lou du Lac est dans la géographie bretonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, La Chapelle du Lou du Lac est à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine, à 43 km du littoral d'Ille-et-Vilaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Avenue Joseph Faramin 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. La Chapelle du Lou du Lac est dans la géographie bretonne, à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine, à 43 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour La Chapelle du Lou du Lac est exercée depuis Montauban-de-Bretagne par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, La Chapelle du Lou du Lac affiche 6 accidents corporels recensés sur 4 années (2017-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, La Chapelle du Lou du Lac relève du tribunal judiciaire de Rennes et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rennes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour La Chapelle du Lou du Lac, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Chapelle du Lou du Lac est dans la géographie bretonne. Le cadre géographique à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine, à 43 km du littoral d'Ille-et-Vilaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.