Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Chapelle du Lou du Lac

35360 Ille-et-Vilaine 1 050 hab.
Fiche complète

La Chapelle du Lou du Lac est exposée à 4 risques naturels. Par ailleurs, les inventaires naturalistes totalisent 1 125 observations (dont 833 observations de plantes), un…

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 13

01 Zonage réglementaire

La Chapelle du Lou du Lac relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle du Lou du Lac; il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous La Chapelle du Lou du Lac, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Chapelle_du_Lou naturelle orifice supposé

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour La Chapelle du Lou du Lac, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

3Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1997-06-16 1997-06-17 1997-11-03
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 13 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

13Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Élevage porcin 5

5 installations sur 13 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 7 Enregistrement 5 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL JOUBIER 1 VILLE JOUBIER 35360 Autres régimes
GAEC JUME LA MEHEUDAIS 35360 Autres régimes
DAUGAN YANNICK 35360 Autres régimes
GAUTIER CEDRIC 35360 Autres régimes
GAEC REGNIER-CHEVALIER 35360 Autres régimes
BUSNEL STEPHANE Seveso LE CLOS RADOU 35360 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA ROUAULT Seveso LE PLESSIS DU LOU 35360 Enregistrement En exploitation avec titre
GUYON HELENE 35360 Autres régimes
SCEA DE LA METAIRIE NEUVE Seveso LA METAIRIE NEUVE 35360 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL DE LA LOUVELAIS Seveso LA LOUVELAIS 35360 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA DE LA RAMINAIS Seveso LA RAMINAIS 35360 Enregistrement En exploitation avec titre
TIREL BENJAMIN PONT MORAND 35360 Non ICPE
COCHERIE DAMIEN LA NORMANDAIS 35360 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 13 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour La Chapelle du Lou du Lac une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

À La Chapelle du Lou du Lac, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) sur le territoire de la Chapelle du Lou du Lac.

13 sites ICPE sont recensés à La Chapelle du Lou du Lac.

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour La Chapelle du Lou du Lac, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, La Chapelle du Lou du Lac est dans la géographie bretonne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, La Chapelle du Lou du Lac est à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine, à 43 km du littoral d'Ille-et-Vilaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
9,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2017–2023)
5Blessés (2017–2023)
ONISR / BAAC · 2017–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

4 Avenue Joseph Faramin 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE

02 99 06 40 03

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rennes
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Rennes

Résumé

La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. La Chapelle du Lou du Lac est dans la géographie bretonne, à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine, à 43 km du littoral d'Ille-et-Vilaine, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La compétence sécuritaire pour La Chapelle du Lou du Lac est exercée depuis Montauban-de-Bretagne par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Dans les fichiers ONISR, La Chapelle du Lou du Lac affiche 6 accidents corporels recensés sur 4 années (2017-2023). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Sur le plan judiciaire, La Chapelle du Lou du Lac relève du tribunal judiciaire de Rennes et de la cour d'appel de Rennes. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rennes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour La Chapelle du Lou du Lac, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Chapelle du Lou du Lac est dans la géographie bretonne. Le cadre géographique à basse altitude (75 m), dans un relief de plaine, à 43 km du littoral d'Ille-et-Vilaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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