01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Chapelle-en-Vercors.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Chapelle-en-Vercors en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
96 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à La Chapelle-en-Vercors, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grotte de la Draye Blanche | naturelle | orifice visible |
| ancien tunnel routier de la D103 | ouvrage civil | orifice visible |
| scialet de la Sarna | naturelle | orifice visible |
| grotte de la BARAQUE SARNA | naturelle | orifice visible |
| grotte des Férrières | naturelle | orifice visible |
| scialet de la Combe Noire | naturelle | orifice visible |
| abri du Serre des Pendus | naturelle | orifice visible |
| grotte Collavet | naturelle | orifice visible |
| grotte des Fées | naturelle | orifice visible |
| scialet ANGAMA | naturelle | orifice visible |
| scialet de la Grenade | naturelle | orifice visible |
| scialet du Maupas | naturelle | orifice visible |
| trou du COCHON | naturelle | orifice visible |
| scialet Libet | naturelle | orifice visible |
| scialet BOREL | naturelle | orifice visible |
| scialet Sans Nom | naturelle | orifice visible |
| scialet des Aubaneaux | naturelle | orifice visible |
| scialet 1 des BRUYERES | naturelle | orifice visible |
| scialet des Dames | naturelle | orifice visible |
| scialet du Garage | naturelle | orifice visible |
| perte ou scialet de la JARJATTE | naturelle | orifice visible |
| scialet 2 de la Renardière | naturelle | orifice visible |
| scialet 1 de Péméas | naturelle | orifice visible |
| scialet des Royvials | naturelle | orifice visible |
| scialet des Oxalis | naturelle | orifice visible |
| scialet de L'Insa | naturelle | orifice visible |
| 506 SEAUX | naturelle | orifice visible |
| AIGUE (scialet de l') | naturelle | orifice visible |
| ARBRE QUI GRINCE (Scialet de l')) | indéterminé | orifice visible |
| ASPIRATEUR (l') | naturelle | orifice visible |
… et 66 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Risque d'inondation
La Chapelle-en-Vercors relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Bourne | Inondation | 01/09/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La Chapelle-en-Vercors a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-03 | 2004-02-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-14 | 2002-11-16 | 2003-01-23 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
La Chapelle-en-Vercors compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| C.C DU VERCORS | Les Combes 26420 | Autres régimes | |
| BLANC S.A.R.L. | Les Chaberts 26420 | Non ICPE | |
| COM. COMMUNES VERCORS - ISDI Seveso | Lieu dit Les Combes site de Loscence 26420 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FOUR INCINERATEUR LA CHAPELLE EN VERCORS | 26420 | Non ICPE | |
| SARL LA DRAYE BLANCHE | 26420 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à La Chapelle-en-Vercors, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| FOUR INCINERATEUR LA CHAPELLE EN VERCORS | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec desserte de carburants | Chemin vicinal ordinaire 3 | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères et incinérateur | lieu dit "Les Combes" | Indéterminé | |
| Garage avec desserte de carburants | lieu dit "Les Prêtes" | Indéterminé | |
| Epicerie avec desserte d'essence | Square Champ de Mars (du) | Indéterminé | |
| Garage avec desserte d'essence | avenue Provence (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-en-Vercors (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à La Chapelle-en-Vercors: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3).
À La Chapelle-en-Vercors, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 96 cavités souterraines (dominante: naturelle) à La Chapelle-en-Vercors: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de la Chapelle-en-Vercors mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 5 sites à La Chapelle-en-Vercors. Le territoire de la Chapelle-en-Vercors voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Chapelle-en-Vercors (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Chapelle-en-Vercors est une commune de la vallée du Rhône. La Chapelle-en-Vercors est dans un relief de montagne, à 879 m d'altitude moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
10 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | — | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de la Chapelle-en-Vercors ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Chapelle-en-Vercors est une commune de la vallée du Rhône, dans un relief de montagne, à 879 m d'altitude moyenne.
Une brigade de gendarmerie est présente à Chapelle-en-Vercors, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 7 événements à Chapelle-en-Vercors sur 5 années. Ce volume inscrit La Chapelle-en-Vercors parmi les communes à faible sinistralité routière.
La justice civile et pénale de la Chapelle-en-Vercors est rendue par le tribunal judiciaire de Valence, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Grenoble, qui statue en droit et en fait. Un tribunal de proximité est implanté à Romans-sur-Isère pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Valence par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Chapelle-en-Vercors, dont 1 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour La Chapelle-en-Vercors, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
La Chapelle-en-Vercors est une commune de la vallée du Rhône, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique dans un relief de montagne, à 879 m d'altitude moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.