Finances locales

Les finances de La Chapelle-la-Reine

77760 Seine-et-Marne 2 170 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chapelle-la-Reine : dette 41 €/hab, taxe foncière globale 38,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 056€
Dette/hab 41€
Épargne brute/hab 179€
Taxe foncière 38,77%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 235 €/habRecettes/hab i
1 056 €/habDépenses/hab i
179 €/habÉpargne brute/hab i
41 €/habDette/hab i
0,2 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
9 %Effort d'équipement i
65 %Autonomie fiscale i
41 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 2,9 M€ et dépenses de 2,5 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 41 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 179 €/hab en 2024 contre 268 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 41 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 2 330 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 878 387 € 1 235 €
Dépenses de fonctionnement 2 460 349 € 1 056 €
Frais de personnel 1 005 781 € 432 €
Achats et charges 1 233 622 € –
Impôts locaux 1 864 942 € 800 €
Épargne brute 418 038 € 179 €
Épargne de gestion 419 623 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 261 177 € 112 €
Dépenses d'investissement 261 177 € –
Recettes d'investissement 589 201 € –
Encours de dette 95 704 € 41 €
Annuité de la dette 75 678 € 32 €

Pour référence, Moncourt-Fromonville (11 km) affiche 881 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,77 %Taxe foncière (bâti) i
24,56 %CFE i
87,49 %Foncier non bâti i
14,45 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,22 % 0,52 % 0,66 % 38,77 %
Taxe foncière (non bâti) 49,79 % 0,00 % 1,41 % 87,49 %
Taxe d'habitation 15,16 % 8,31 % 0,63 % 24,31 %
CFE 0,00 % 22,95 % 1,37 % 24,56 %
TEOM — — — 14,45 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 38,77 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 24,56 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 38,57 % en 2021 à 38,77 % en 2024, soit une hausse de +0,20 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,6 pts
CFE vs département-2,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

354 434 €Dotation totale i
143 €/habPar habitant i
224 314 €Dotation forfaitaire i
130 120 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 985 € vs moyenne strate 862 € (+14%)
Effort fiscal 1,235 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF (critères 2019) : 2 501

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-5,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
77 999 €Subventions totales i
191 738 €Coût des projets i
40,7 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 77 999 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Travaux d'isolation thermique de la maison de l'info a la chapelle-la-reine DETR 191 738 € 77 999 € 40,7%

Résumé

Les finances de la Chapelle-la-Reine sont saines avec une dette modérée de 41 €/hab et une capacité d'épargne de 179 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 179 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées