Classée FRR (FRR+)
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
Économie
Les ménages de la Chapelle-lès-Luxeuil déclarent un revenu médian de 20 570 € par an, soit -5 % par rapport à la médiane départementale (21 710 €) et dans le quart inférieur de …
Commune rurale de 380 habitants, La Chapelle-lès-Luxeuil conserve un tissu économique de proximité. Le revenu médian y est un peu en retrait par rapport à la moyenne nationale.
Seuls 26,4 % des actifs travaillent dans la commune, les autres rejoignant principalement Luxeuil-Les-Bains et Froideconche.
La commune est éligible au dispositif FRR (France Ruralités Revitalisation), ainsi qu'à un autre dispositif d'aide territoriale. Un projet a été subventionné par l'État pour 4 172 € d'aides d'investissement.
Quers (340 hab., à 7 km) présente 22 620 € de revenu médian
La Chapelle-lès-Luxeuil affiche 20 570 € de revenu médian par UC, sous la référence nationale. L'écart avec la médiane départementale — 21 710 € — est d'environ 1 140 € en défaveur de la Chapelle-lès-Luxeuil.
Le chômage est élevé (11,5 %) au regard de la moyenne française, dans un bassin de 168 actifs. Les employés forment le premier groupe professionnel à 31,3 %.
Le tissu productif de la Chapelle-lès-Luxeuil, 24 unités actives (2023), repose largement sur le commerce, les transports et les services. Le secteur de commerce, transports, hébergement et restauration domine le tissu avec 45,8 % des unités. L'activité de création reste soutenue: 6 immatriculations en 2024, sur un stock en +26,3 % sur dix ans (une dynamique de création positive).
Exercice 2024: 880 €/hab de recettes de fonctionnement, 569 €/hab de dépenses et une épargne brute de 312 €/hab, indicateurs d'une situation saine. Il faudrait 3,9 années d'épargne brute pour rembourser la dette (courte), dans une commune qui consacre 78 €/hab à l'investissement. Un projet local a bénéficié de 4 172 € de subvention de l'État (DETR/DSIL).
Le taux global de TFB de la Chapelle-lès-Luxeuil, 42,42 % en 2024, se tient proche de la médiane hexagonale. Le taux global de TFB s'écarte de -0,40 points par rapport à la médiane départementale (42,82 %); part communale seule: 39,47 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 24,06 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 18,43 %.
À l'échelle régionale, La Chapelle-lès-Luxeuil est caractéristique du tissu villageois franc-comtois, donnée structurante pour la lecture économique. Au titre des zonages, La Chapelle-lès-Luxeuil est concernée par le FRR (France Ruralités Revitalisation) et le dispositif d'Aide à Finalité Régionale (AFR). Côté navettes domicile-travail, 131 actifs rejoignent quotidiennement un autre pôle d'emploi. La CAF recense 40 allocataires de la Chapelle-lès-Luxeuil, avec 5 foyers RSA parmi eux.
Données Filosofi 2021 — Revenus disponibles par unité de consommation
Le niveau de vie correspond au revenu disponible du ménage (après impôts et prestations sociales) divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). L'UC permet de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles différentes : le premier adulte compte pour 1, chaque personne supplémentaire de 14 ans ou plus pour 0,5 et chaque enfant de moins de 14 ans pour 0,3.
Le revenu déclaré est le revenu brut avant impôts et prestations sociales. Le revenu disponible est ce qui reste après redistribution (impôts déduits, prestations ajoutées). La différence entre les deux mesure l'effet de la redistribution sur le niveau de vie de la commune.
| Indicateur | Déclaré | Disponible |
|---|---|---|
| Médiane | 20 280 € | 20 570 € |
| Effet de la redistribution | +290 € sur la médiane | |
Source : Filosofi 2021 - Revenus disponibles localisés — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 69,9 % | 61,9 % | 11,5 % |
| Hommes | 72,1 % | 64,6 % | 10,4 % |
| Femmes | 67,3 % | 58,6 % | 12,9 % |
| 15-24 ans | 52,1 % | 41,6 % | 20,2 % |
| 25-54 ans | 92,0 % | 82,4 % | 10,4 % |
| 55-64 ans | 43,1 % | 40,0 % | 7,2 % |
Répartition des emplois dans la commune selon la CSP (catégorie socioprofessionnelle). Il s'agit des emplois situés dans la commune (lieu de travail), pas nécessairement occupés par ses habitants.
Les Employés concentrent 31,3 % des emplois situés à La Chapelle-lès-Luxeuil: l'équilibre des CSP traduit la spécialisation économique du tissu local.
Les 5 grands secteurs de l'économie. L'agriculture domine en milieu rural, tandis que le secteur administration, enseignement, santé est souvent le premier employeur des villes moyennes.
À La Chapelle-lès-Luxeuil, 62,3 % des postes relèvent du secteur Commerce, transports, services, qui structure le bassin d'emploi local.
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Le mode de transport le plus utilisé pour se rendre au travail de la Chapelle-lès-Luxeuil est Voiture (89,3 % des actifs occupés).
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
Première forme contractuelle: CDI / Fonction publique regroupe 81,3 % des salariés de la Chapelle-lès-Luxeuil, devant les autres statuts.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
Capital scolaire de la Chapelle-lès-Luxeuil: — de bac+2 et plus, 28,8 % sans diplôme — deux bornes qui caractérisent le tissu humain de la commune.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
À La Chapelle-lès-Luxeuil, le graphique croisé diplôme × sexe met en évidence un écart sur la part de diplômés du supérieur (environ —).
Part de la population scolarisée au sein de chaque tranche d'âge. La scolarisation est quasi universelle entre 6 et 14 ans (obligation scolaire). Elle reste élevée en maternelle (2-5 ans) et au lycée (15-17 ans), puis diminue progressivement avec l'entrée dans la vie active. Un taux élevé chez les 18-24 ans signale la présence d'une importante population étudiante.
Le graphique montre la bascule progressive entre scolarité obligatoire et entrée dans la vie active de la Chapelle-lès-Luxeuil, avec un palier caractéristique chez les 18-24 ans.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Les 40 allocataires de la Chapelle-lès-Luxeuil bénéficient principalement des aides au logement (1) et de la prime d'activité (1), loin devant les minima sociaux.
La commune bénéficie de 2 dispositifs d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
France Ruralités Revitalisation
Commune éligible au dispositif FRR : exonérations fiscales et sociales pour les entreprises créées ou reprises en zone rurale à revitaliser (remplace la ZRR depuis le 1er juillet 2024).
AFR 2022-2027
Commune éligible aux aides à finalité régionale : subventions d'investissement, exonérations fiscales pour les grandes entreprises industrielles ou tertiaires qui créent de l'emploi dans des territoires en retard de développement.
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Les dotations d'investissement de l'Etat (DETR, DSIL, DPV, DSID) financent les projets d'equipement des collectivites : renovation de batiments publics, mobilite, amenagements sportifs, eau et assainissement.
| Dispositif | Projet | Cout HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| DETR | RESTAURATION DE LA MAIRIE | 13 908 € | 4 172 € | 30,0 % |
Source : DGCL - Projets finances par les dotations d investissement (DETR/DSIL/DPV/DSID) — Licence Ouverte 2.0
Le paysage entrepreneurial de la Chapelle-lès-Luxeuil se compose de 24 établissements, soit 6,3 pour 100 habitants. Avec 6 créations récentes, le taux de renouvellement atteint 25,0 %. La structure sectorielle fait ressortir Commerce, transports, hébergement et restauration (46 %) et Construction (21 %).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
À titre de comparaison : 924 €/hab. de dépenses par habitant à Éhuns, à 6 km
La commune affiche une dette de 1 215 € par habitant pour une capacité d'épargne de 312 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 311 € par habitant.
Les finances de fonctionnement de la Chapelle-lès-Luxeuil mobilisent 569 € de dépenses par habitant, pour 880 € de recettes, soit une épargne brute de 311 €/hab (35 % des recettes) (-15 % par rapport à la médiane du département (671 €)). La dette municipale représente 1 215 € par habitant, dans le premier quartile du département. Fait notable : le taux global de taxe foncière bâtie est de 42,4 %, mieux classée que 75 % des communes du département. L'effort d'investissement atteint 78 € par habitant.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Le budget 2024 mobilise 311 k€ de recettes de fonctionnement face à 224 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 21 % du total dépensé.
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
La capacité d'autofinancement ressort à 312 €/hab en 2024 contre 434 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 1 215 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 39,47 % | 2,68 % | 0,27 % | 42,42 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 30,00 % | 2,24 % | 0,55 % | 90,98 % |
| Taxe d'habitation | 6,95 % | 11,16 % | 0,32 % | 18,43 % |
| CFE | 0,00 % | 23,75 % | 0,31 % | 24,06 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Pression fiscale sur les ménages: 42,42 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 24,06 % (+1,1 % pts vs département).
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (42,43 % → 42,42 %) pour une CFE à 24,06 % en 2024.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 535 € vs moyenne strate 657 € (-19%) |
| Effort fiscal | 0,884 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 397 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| RESTAURATION DE LA MAIRIE | DETR | 13 908 € | 4 172 € | 30,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0