Finances locales

Les finances de La Chapelle-lès-Luxeuil

70300 Haute-Saône 380 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chapelle-lès-Luxeuil : dette 1 215 €/hab, taxe foncière globale 42,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 569
Dette/hab 1 215
Épargne brute/hab 312
Taxe foncière 42,42%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

880 €/habRecettes/hab i
569 €/habDépenses/hab i
312 €/habÉpargne brute/hab i
1 215 €/habDette/hab i
3,9 ansCapacité de désendettement i
35 %Taux d'épargne i
9 %Effort d'équipement i
29 %Autonomie fiscale i
21 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 311 k€ de recettes de fonctionnement face à 224 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 21 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 312 €/hab en 2024 contre 434 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 1 215 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 389 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 310 517 € 880 €
Dépenses de fonctionnement 223 940 € 569 €
Frais de personnel 47 483 € 122 €
Achats et charges 95 426 €
Impôts locaux 90 268 € 232 €
Épargne brute 86 577 € 312 €
Épargne de gestion 88 881 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 30 312 € 78 €
Dépenses d'investissement 30 312 €
Recettes d'investissement 66 872 €
Encours de dette 109 299 € 1 215 €
Annuité de la dette 19 311 € 146 €

À titre de comparaison : 924 €/hab. de dépenses par habitant à Éhuns, à 6 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,42 %Taxe foncière (bâti) i
24,06 %CFE i
90,98 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,47 % 2,68 % 0,27 % 42,42 %
Taxe foncière (non bâti) 30,00 % 2,24 % 0,55 % 90,98 %
Taxe d'habitation 6,95 % 11,16 % 0,32 % 18,43 %
CFE 0,00 % 23,75 % 0,31 % 24,06 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 42,42 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 24,06 % (+1,1 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (42,43 % → 42,42 %) pour une CFE à 24,06 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,4 pts
CFE vs département+1,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

58 447 €Dotation totale i
148 €/habPar habitant i
33 718 €Dotation forfaitaire i
21 522 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 535 € vs moyenne strate 657 € (-19%)
Effort fiscal 0,884 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 397

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
4 172 €Subventions totales i
13 908 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 4 172 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
RESTAURATION DE LA MAIRIE DETR 13 908 € 4 172 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 215 € par habitant pour une capacité d'épargne de 312 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 311 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de la Chapelle-lès-Luxeuil mobilisent 569 € de dépenses par habitant, pour 880 € de recettes, soit une épargne brute de 311 €/hab (35 % des recettes) (-15 % par rapport à la médiane du département (671 €)). La dette municipale représente 1 215 € par habitant, dans le premier quartile du département. Fait notable : le taux global de taxe foncière bâtie est de 42,4 %, mieux classée que 75 % des communes du département. L'effort d'investissement atteint 78 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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